Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00765
CA Bourges, 2 févr. 2023, RG 22/00765
SD/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Olivier LEVOIR - la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN LE : 02 FEVRIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00765
CA Toulouse, 24 nov. 2022, RG 22/00765
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/772 N° RG 22/00765 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDFH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 24 novembre à 08h45 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 po
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00765
CA Metz, 12 nov. 2022, RG 22/00765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Benoît DEVIGNOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00765
CA Nîmes, 6 oct. 2022, RG 22/00765
Ordonnance n° 22/703 N° RG 22/00765 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISS4 J.L.D. NIMES 05 octobre 2022 [C] C/ LE PREFET DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00765
CA Toulouse, 5 oct. 2022, RG 22/00765
05/10/2022 ARRÊT N°614/2022 N° RG 22/00765 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUGL AM/IA Décision déférée du 11 Février 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-21-0307) G.MURAT [N] [M] C/ [L] [D] Assignée à étude le 25 mars 2022 TRESORERIE [
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00765
CA Caen, 14 sept. 2022, RG 22/00765
COUR D'APPEL DE [Localité 17] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/00765 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6QM Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 16] du 10 Février 2022 Monsieur [C] [I] La barbottière [Locali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00765
CA Aix-en-Provence, 27 juill. 2022, RG 22/00765
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2022 N° 2022/765 Rôle N° RG 22/00765 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2H6 Copie conforme délivrée le 27 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00765
CA Douai, 6 mai 2022, RG 22/00765
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00765 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UILS N° de Minute : Ordonnance du vendredi 06 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [L] né le 11 Juin 2000 à [Localité 2] ( BELGIQUE) de n
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