Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01729
CA Nancy, 30 janv. 2023, RG 22/01729
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 30 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01729 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FART Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01729
CA Pau, 6 déc. 2022, RG 22/01729
N°22/4397 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile N° RG 22/01729 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHZM APPELANT M. [U] [H], représentant : Me Fabien LAPEYRE de la SELAS LAPEYRE & MAREK AVOCATS ASSOCI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01729
CA Douai, 1 oct. 2022, RG 22/01729
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01729 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQJH N° de Minute : 1738/22 Ordonnance du samedi 01 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [M] né le 01 Novembre 1997 à [Localité 4] CURR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01729
CA Paris, 10 juin 2022, RG 22/01729
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01729 - N° Portalis 35
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