Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00371
CA Colmar, 30 janv. 2023, RG 22/00371
MINUTE N° 23/97 Copie exécutoire à : - Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00371
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 22/00371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 22/00371 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVAG Ordonnance n° 2023/M013 S.A. MUTEX Représentée par Me Catherine JONATHAN de la SCP JONATHAN-DUPLAA & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00371
CA Montpellier, 21 sept. 2022, RG 22/00371
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00371 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRU6 O R D O N N A N C E N° 2022 - 375 du 21 Septembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00371
CA Rennes, 13 sept. 2022, RG 22/00371
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°443 N° RG 22/00371 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMYK M. [C] [D] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANNION Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUBOIS Me DEBROISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00371
CA Paris, 10 août 2022, RG 22/00371
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 10 AOUT 2022 (n° 361 , 3 pages) N° du répertoire général : : N° RG 22/00371 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00371
CA Toulouse, 20 juill. 2022, RG 22/00371
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/374 N° RG 22/00371 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O46D O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 20 juillet à 17h45 Nous , C. ROUGER,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00371
CA Rennes, 24 juin 2022, RG 22/00371
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/198 N° N° RG 22/00371 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4BK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00371
CA Metz, 17 juin 2022, RG 22/00371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00371
CA Nîmes, 9 juin 2022, RG 22/00371
Ordonnance n° 22/338 N° RG 22/00371 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOWT J.L.D. NIMES 08 juin 2022 [R] C/ LE PREFET DES PYRENEES ATLANTIQUES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JUIN 2022 Nous, Mme Chantal RODIER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00371
CA Toulouse, 19 mai 2022, RG 22/00371
19/05/2022 ARRÊT N° 377/2022 N° RG 22/00371 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSQM CBB/MB Décision déférée du 14 Décembre 2021 - Juge de la mise en état de FOIX - 20/00396 Pascale MARFAING [Z] [E] C/ S.A. ALLIANZ IARD
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00371
CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2022, RG 22/00371
COUR D'APPEL D'AI-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2022 N° 2022/0371 Rôle N° R 22/00371 - N° Partais DBVB-V-B7G-BJIKS Copie conforme délivrée le 22 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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