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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/01904 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01904

    CA Poitiers, 17 janv. 2023, RG 22/01904

    ARRET N°35 FV/KP N° RG 22/01904 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTEM Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE C/ [X] [M] [U] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 63c79bc5da31367c908eb81d
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01904

    CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01904

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01904 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2Z2 N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01904

    CA Douai, 28 oct. 2022, RG 22/01904

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01904 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR3A N° de Minute : 1917 Ordonnance du vendredi 28 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [Z] né le 09 Mars 2001 à [Localité 1] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 635cc35a0d69e87f74e6c021
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01904

    CA Caen, 26 oct. 2022, RG 22/01904

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01904 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HA7X S.A.R.L. EMPREINTE ARCHITECTURE La société EMPREINTE est représentée en la personne de sa gérante agissant poursuites et diligences. [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 64116fedf6c989fb024352cb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01904

    CA Paris, 22 juin 2022, RG 22/01904

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01904 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 62b4061cab84a078c04ecfc3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1