Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01904
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 22/01904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01904 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEXS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Déce
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 22/01904
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 22/01904
DATE DU JUGEMENT: 27 Avril 2026 RG N° RG 22/01904 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WRNS / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [D] [V] [R] épouse [U] C / [K] [W] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/01904
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 22/01904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 22/01904 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRBL Code NAC : 72B DEMANDERESSE : Madame [R] [M] née le 02 Janvier 1961 à [Localité 5] (74), domiciliée : chez M.et Mme [K] [S] [Adresse 7], représentée par Maître Pascale
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ca other ca_riom n° 22/01904
CA Riom, 2 déc. 2025, RG 22/01904
02 DECEMBRE 2025 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 22/01904 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4LG S.A.R.L. [9] / [T] [K] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 12 septembre 2022, enregistrée sous le n° f21
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tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 22/01904
TJ 86194, 22 mai 2025, RG 22/01904
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01904 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FYEG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 22 Mai 2025 LE : Copie simple à : - Me JOLY -Me Sébastien FOUCHERAULT -Me Nicolas GILLET - M
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ca other ca_metz n° 22/01904
CA Metz, 20 mars 2025, RG 22/01904
Arrêt n° 25/00075 20 Mars 2025 --------------- N° RG 22/01904 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZGZ ------------------ Pole social du TJ de METZ 15 Juin 2022 21/1106 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité S
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ca other ca_lyon n° 22/01904
CA Lyon, 7 févr. 2025, RG 22/01904
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01904 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFQ6 [B] C/ S.A.S. ANTALIS FRANCE SASU CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 14 Février 2022 RG : COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01904
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/01904
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01904 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIKN AFFAIRE : [R] [V] EPOUSE [E] C/ Association ASSOCIATION SECTION AMERICAINE LYCEE INTERNATIONAL ([4]), Décision d
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ca other ca_angers n° 22/01904
CA Angers, 26 nov. 2024, RG 22/01904
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01904 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCQ4 jugement du 06 octobre 2022 Tribunal de proximité de [Localité 8] n° d'inscription au RG de première instance 11-22-0101 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : SCI L
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01904
CA Orléans, 19 sept. 2024, RG 22/01904
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/09/2024 Me Nelly GALLIER la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2024 N° : 206 - 24 N° RG 22/01904 N° Portalis DBVN-V-B7G-GUCG DÉCISION EN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/01904
TJ Draguignan, 17 sept. 2024, RG 22/01904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 17 Septembre 2024 Dossier N° RG 22/01904 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JMZW Minute n° : 2024/252 AFFAIRE : [P] [V], [B] [K], [L] [G] [R] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence “L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01904
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 22/01904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître FOLLIOT en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/01904 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXPPJ N° MINUTE : Requête du : 14 Juillet 2022 JUGEMENT rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01904
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 22/01904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/708 Enrôlement : N° RG 22/01904 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVY4 AFFAIRE : M. [P] [L] (Maître Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES) C/ Compagnie d’assurance GMF (la SELARL MICHEL LAO) ; Monsieur [U] [F] () ; Org
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01904
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 22/01904
Arrêt n° du 10/04/2024 N° RG 22/01904 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 11 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section Activités Dive
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01904
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/01904
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/01904 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCYY AFFAIRE : [U] [R] C/ S.A. AXA FRANCE IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01904
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 22/01904
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [X] [E] épouse [L], Monsieur [M] [L], Monsieur [N] [L], Monsieur [A] [L] C/ Madame [J] [Z] ÉPOUSE [S] épouse [S], Monsieur [R] [Z], Monsieur [T] [Z], Monsieur [V] [Z] --------------------- N° RG 22/01904 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU7S ----
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01904
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 22/01904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 51Z Minute n° 24/ N° RG 22/01904 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBWM 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN Me Sabrina BEUVAIN Me Béatrice DEL CORTE la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/01904
CA Grenoble, 15 déc. 2023, RG 22/01904
C6 N° RG 22/01904 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLRY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01904
CA Rouen, 7 déc. 2023, RG 22/01904
N° RG 22/01904 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDC6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 03 Mai 2022 APPELANTE : S.A.S. EURALIS NORMANDIE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01904
CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 22/01904
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/01904 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIKN Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté
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