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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01262

    CA Pau, 16 févr. 2023, RG 22/01262

    JG/ND Numéro 23/662 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16/02/2023 Dossier : N° RG 22/01262 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGJN Nature affaire : Demande relative à une cession ou un nantissement de créances professionnelles Affaire : [Y] [B

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/01262

    CA Douai, 26 juill. 2022, RG 22/01262

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01262 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNEM N° de Minute : 1275 Ordonnance du mercredi 27 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [V] né le 24 Avril 2001 à GJEGJAN (ALBANIE) de

    Lire la décision → Vérifier la source 62e2269a3de91be2e9f7ea61
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01262

    CA Grenoble, 30 juin 2022, RG 22/01262

    N° RG 22/01262 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJL5 C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL SELARL ARBOR TOURNOUD & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 62bfe0b1413a8b69b32bf11e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01262

    CA Rennes, 28 juin 2022, RG 22/01262

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/01262 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQST Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Février 2022 Date de la saisine : 01 Mars 2022 Date de la décision attaquée : 11 FEV

    Lire la décision → Vérifier la source 62bbeed1cce2f878c0f39980
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01262

    CA Paris, 3 mai 2022, RG 22/01262

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01262 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 62736ab1a58162057dac6802
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01262

    CA Rouen, 15 avr. 2022, RG 22/01262

    R.G.: N° RG 22/01262 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBWT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de Chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance du premier président de lad

    Lire la décision → Vérifier la source 625bae9744cde4277d1bd6d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1