Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00076
CA Rennes, 9 févr. 2023, RG 23/00076
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/47 N° N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP3M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00076
CA Montpellier, 4 févr. 2023, RG 23/00076
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWQF O R D O N N A N C E N° 2023 - 76 du 04 Février 2023 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [M] [F] n
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00076
CA Nîmes, 25 janv. 2023, RG 23/00076
Ordonnance N°23/70 N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWAS J.L.D. NIMES 23 janvier 2023 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JANVIER 2023 Nous, Mme Chantal RODIER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00076
CA Toulouse, 19 janv. 2023, RG 23/00076
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/78 N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGPA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 19 janvier à 08h15 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00076
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2023, RG 23/00076
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 N° 2023/0076 Rôle N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUV3 Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00076
CA Douai, 14 janv. 2023, RG 23/00076
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWC3 N° de Minute : 77 Ordonnance du samedi 14 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [X] né le 17 Avril 2004 à KHARTHOUM - SOUDAN de na
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/00076
CA Rouen, 12 janv. 2023, RG 23/00076
N° RG 23/00076 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIJG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 Nous, Mme Marianne Alvarade, présidente de chambre près la Cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00076
CA Paris, 10 janv. 2023, RG 23/00076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00076 - N° Portalis 3
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