Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00378
CA Nancy, 19 oct. 2022, RG 22/00378
ARRÊT N° /2022 SS DU 19 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00378 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5SS Pole social du TJ de REIMS 19/00385 07 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. SUPPLAY prise en la pe
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00378
CA Dijon, 27 sept. 2022, RG 22/00378
MB/LL [T] [F] C/ [33] TRESORERIE [Localité 7] [27] DDFIF DE SAONE ET LOIRE CAF DU TARN ET GARONNE [25] TRESORERIE DES HOPITAUX DE COTE D'OR [34] SIP [Localité 5] ET AMENDES [26] [32] SIP [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00378
CA Paris, 19 août 2022, RG 22/00378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 AOÛT 2022 (n° 374 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00378 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGQE Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00378
CA Toulouse, 22 juill. 2022, RG 22/00378
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/381 N° RG 22/00378 - N° Portalis DBVI-V-B7G-05Dl O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 22/7/2022 à 16 Heures Nous P. DELMOTTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour conna
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00378
CA Rennes, 25 juin 2022, RG 22/00378
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/205 N° RG 22/00378 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4FR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Alexis CONTAMINE, président de chambre à la co
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00378
CA Metz, 21 juin 2022, RG 22/00378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00378
CA Nîmes, 13 juin 2022, RG 22/00378
Ordonnance n° 22/344 N° RG 22/00378 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOY5 J.L.D. NIMES 10 juin 2022 [M] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUIN 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00378
CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2022, RG 22/00378
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2022 N° 2022/0378 Rôle N° RG 22/00378 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIXQ Copie conforme délivrée le 25 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/00378
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 22/00378
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 AVRIL 2022 N° RG 22/00378 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6T4 AFFAIRE : [K] [T] C/ S.C.I. BILAL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Novembre 2021 par le Tribunal de
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