Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00139
CA Fort-de-France, 31 janv. 2023, RG 22/00139
ARRET N° N° RG 22/00139 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJ23 COMMUNE DU [Localité 4] C/ M. [C] [T] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 JANVIER 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire de F
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00139
CA Dijon, 29 nov. 2022, RG 22/00139
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/ N° RG 22/00139 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F35A Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 2], décision attaquée en date du 17 Janvier 2022, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00139
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2022, RG 22/00139
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/139 Rôle N° RG 22/00139 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBFH [T] [Z] C/ LE PREFET DES ALPES DE HAUTE PROVENCE LA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER DE [Local
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00139
CA Rouen, 15 sept. 2022, RG 22/00139
N° RG 22/00139 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7IW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-0223 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection du HAVRE du 17 Décembre 2021 APPELANTS : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00139
CA Poitiers, 8 sept. 2022, RG 22/00139
MHD/PR ARRÊT N° 563 N° RG 22/00139 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOOZ [W] [S] C/ S.A.S. [12] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00139
CA Paris, 7 juill. 2022, RG 22/00139
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 07 JUILLET 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00139 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE42X Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00139
CA Reims, 6 juill. 2022, RG 22/00139
Ordonnance . du 6/07/2022 N° RG 22/00139 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION Le six juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00139
CA Riom, 5 juill. 2022, RG 22/00139
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 05 JUILLET 2022 N° RG 22/00139 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXWB Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 15 Décembre 2021, enregistrée sous le n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00139
CA Bordeaux, 22 juin 2022, RG 22/00139
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00139 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYLT ORDONNANCE Le VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX à 16 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00139
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2022, RG 22/00139
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Mai 2022 N° 2022/ 282 Rôle N° RG 22/00139 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6QZ [I] [P] [O] C/ S.C.I. MIKLEA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Catheri
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