Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj57631 n° 22/00139
TJ 57631, 23 juill. 2026, RG 22/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile Bureau 218 I. 20N° RG 22/00139 - N° Portalis DBZK-W-B7G-DHVP AK/ JL ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Juge de la Mise en Etat : Madame Anne KLEIN, Présidente Greffier : Madame Justine LE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00139
TJ 69123, 1 déc. 2025, RG 22/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/00139 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMNY Notifiée le : Expédition à : la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 Me Marie MARCOTTE - 471 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 01 Décembre 2025 ENTRE : DEMANDERES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00139
TJ 69123, 30 mai 2025, RG 22/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/00139 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQKC Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société SAS [8] [6] Me Michel PRADEL, Une copie certifiée conforme au dossier OR
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ca other ca_lyon n° 22/00139
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00139
N° RG 22/00139 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBJJ Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/08015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025
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ca other ca_paris n° 22/00139
CA Paris, 22 mai 2025, RG 22/00139
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00139 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2NR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mai 2022 par l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/00139
TJ 68224, 6 mai 2025, RG 22/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 22/00139 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HWVN EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj01053 n° 22/00139
TJ 01053, 4 avr. 2025, RG 22/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/00139 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F4PD AFFAIRE : [H] / [L] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [C] [B] [H] née l
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj44109 n° 22/00139
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 22/00139
IC N.G LE 20 MARS 2025 Minute n° N° RG 22/00139 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLGK [Z] [F] [G] [L] épouse [H] C/ [X] [L] épouse [H] - INTERVENANTE VOLONTAIRE, es qualités d’héritière de M. [T] [L] décédé le [Date décès 13] 2024 [R] [L] -INTERVENANT VOLONTAIRE es qualités d’héritier de M. [T]
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ca other ca_angers n° 22/00139
CA Angers, 13 mars 2025, RG 22/00139
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00139 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E63F. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 31 Janvier 2022, enregistrée sous
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ca other ca_paris n° 22/00139
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/00139
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (N°2025/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00139 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE47Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décemb
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/00139
TJ 09122, 3 janv. 2025, RG 22/00139
MINUTE : N° RG 22/00139- N° Portalis DBWU-W-B7G-CF06 AFFAIRE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIEGE c/ [E] [G], [T] [G], [Z] [G], [H] [G] NAC : 70H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX SERVICE EXPROPRIATION JUGEMENT DU 3 JANVIER 2025 (fixation d’indemnités) Nous, Pascale MARFAING, Présidente du Trib
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ca other ca_papeete n° 22/00139
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 22/00139
N° 320 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Revault, le 21.11.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Antz, le 21.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 novembre 2024 RG 22/00139 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00139
CA Bordeaux, 25 oct. 2024, RG 22/00139
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. DUREPAIRE, SARL MONTAGE D'INSTALLATIONSINDUSTRIELLES LOUDEACIENNE 'MIIL' C/ S.A. MMA IARD, S.A. GAN ASSURANCES ---------------------- N° RG 22/00139 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQBA ---------------------- DU 25 OCTOBRE 2024 -------
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00139
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 22/00139
ARRET N° ----------------------- 09 Octobre 2024 ----------------------- N° RG 22/00139 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEYQ ----------------------- S.A.R.L. [8] C/ [C] [R] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 août 2022 Pole social du TJ de [Localité 3] 21/00225 ---------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00139
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 22/00139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00139 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6SO NAC : 70D JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDEURS M. [P] [W] Né le 06 décembre 1965 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assist
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00139
TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 22/00139
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00139 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TGCC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4 JUILLET 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00139
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 22/00139
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 N° RG 22/00139 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRUJ Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Brigitte CHIRADE Assesseur: Vincent LOUER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00139
TJ Bordeaux, 23 avr. 2024, RG 22/00139
N° RG 22/00139 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFBK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 79A N° RG 22/00139 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFBK Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. THOMAS HINE & CO C/ S.A.S. DISTILLERIE VINET-DELPECH Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL FORWARD AVOCATS la SE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00139
CA Fort-de-France, 19 avr. 2024, RG 22/00139
ARRET N° 24/49 R.G : N° RG 22/00139 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CK4W Du 19/04/2024 [C] C/ E.U.R.L. SOCAJI COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00139
CA Bordeaux, 20 mars 2024, RG 22/00139
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2024 N° RG 22/00139 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQBA S.A.S. DUREPAIRE SARL MONTAGE D'INSTALLATIONSINDUSTRIELLES LOUDEACIENNE 'MIIL' c/ MMA IARD GAN ASSURANCES
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