Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00007
CA Nîmes, 10 févr. 2023, RG 23/00007
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVNG AFFAIRE : [I], [L] C/ [F], [J] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Février 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 27
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00007
CA Lyon, 6 févr. 2023, RG 23/00007
N° R.G. Cour : N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW2Z COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Février 2023 DEMANDERESSE : Mme [M] [C] Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, selon décision n°2022/016487 e
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00007
CA Besançon, 26 janv. 2023, RG 23/00007
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Adresse 1] N° de rôle : N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES43 Ordonnance N° 23/6 du 26 Janvier 2023 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00007
CA Toulouse, 26 janv. 2023, RG 23/00007
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26 Janvier 2023 ORDONNANCE N° 2023/08 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGSL Décision déférée du 17 Janvier 2023 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] - 23/63 APPELANT Madame [E]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00007
CA Grenoble, 19 janv. 2023, RG 23/00007
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 19 Janvier 2023 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LUPI joint au dossier 22/04544 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 25 Novembre 2022 Suivant déclaration d'appel du 20 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00007
CA Bordeaux, 18 janv. 2023, RG 23/00007
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCIX ORDONNANCE Le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00007
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2023, RG 23/00007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 N° 2023/0007 Rôle N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTC2 [N] [G] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES (ARS) LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [7] DE [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00007
CA Paris, 10 janv. 2023, RG 23/00007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 (n°1, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00007 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3TZ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00007
CA Montpellier, 10 janv. 2023, RG 23/00007
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 N° 2023 - 6 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVJ6 [S] [V] C/ DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00007
CA Toulouse, 6 janv. 2023, RG 23/00007
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/11 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFWO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 Janvier à 08h20 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00007
CA Rennes, 5 janv. 2023, RG 23/00007
COUR D'APPEL DE RENNES N° 04/23 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMSZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00007
CA Nîmes, 5 janv. 2023, RG 23/00007
Ordonnance n° 23/06 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVMJ J.L.D. NIMES 04 janvier 2023 X se disant [T] C/ LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JANVIER 2023 Nous, Mad
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00007
CA Metz, 3 janv. 2023, RG 23/00007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00007
CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2023, RG 23/00007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 N° 2023/0007 Rôle N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRV7 Copie conforme délivrée le 03 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00007
CA Paris, 3 janv. 2023, RG 23/00007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00007 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00007
CA Lyon, 3 janv. 2023, RG 23/00007
N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWMA Nom du ressortissant : [Z] [B] [B] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00007
CA Douai, 3 janv. 2023, RG 23/00007
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVMG N° de Minute : 10 Ordonnance du mardi 03 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [X] né le 13 Mai 1994 en GEORGIE de nationalité Géo
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