Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00830
CA Rennes, 13 janv. 2023, RG 22/00830
CHAMBRE : Chambre du Surendettement N° RG 22/00830 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOX4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2022 Date de la saisine : 09 Février 2022 Date de la décision attaquée : 06 JANVIER 2022 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00830
CA Toulouse, 14 déc. 2022, RG 22/00830
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/835 N° RG 22/00830 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEPU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 14 décembre à 16h15 Nous A. DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00830
CA Metz, 1 déc. 2022, RG 22/00830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00830
CA Lyon, 30 nov. 2022, RG 22/00830
N° RG 22/00830 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OC3C Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE en Référé du 25 janvier 2022 RG : 21/00527 S.A.S. RESIDE ETUDES APPARTHOTELS C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00830
CA Nîmes, 7 nov. 2022, RG 22/00830
Ordonnance N°22/761 N° RG 22/00830 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITRB J.L.D. NIMES 04 novembre 2022 [S] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 NOVEMBRE 2022 (Au titre des articles L.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00830
CA Toulouse, 5 oct. 2022, RG 22/00830
05/10/2022 ARRÊT N°617/2022 N° RG 22/00830 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUXC AM/IA Décision déférée du 26 Novembre 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-21-0098) M.[J] [D] [E] C/ [32] Réf : AK6100321-AK6091147 [23] Référence : TI00
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00830
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/00830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00830 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE75F Décision déférée à la cour : ordonnance du 21 septembre 2021- prési
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00830
CA Douai, 17 mai 2022, RG 22/00830
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00830 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI6G N° de Minute : 841 Ordonnance du mardi 17 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [S] né le 14 Mai 1991 à [Localité 1] de nationalité Al
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