Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00614
CA Agen, 22 févr. 2023, RG 22/00614
ARRÊT DU 22 Février 2023 VS / NC -------------------- N° RG 22/00614 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAUN -------------------- [R] [Z] épouse [O] [D] [Z] épouse [Y] [V] [Z] [C] [Z] épouse [N] C/ [K] [Z] épouse [X] [J] [Z] [E] [Z] [G] [Z] -------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00614
CA Toulouse, 18 janv. 2023, RG 22/00614
18/01/2023 ARRÊT N°35/2023 N° RG 22/00614 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTPA CBB/CD Décision déférée du 18 Janvier 2022 - Tribunal de Commerce d'ALBI ( 2021 02326) M. [N] [K] [H] [E] [B] C/ S.A.R.L. MA PETITE MERCERIE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00614
CA Paris, 6 janv. 2023, RG 22/00614
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2023 (n°608, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00614 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG27Z Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00614
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00614
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00614 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00614
CA Rennes, 27 oct. 2022, RG 22/00614
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/357 N° RG 22/00614 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TG34 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00614
CA Toulouse, 5 oct. 2022, RG 22/00614
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/621 N° RG 22/00614 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAWE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 05 Octobre à 08H20 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pou
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00614
CA Metz, 22 sept. 2022, RG 22/00614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00614
CA Caen, 31 août 2022, RG 22/00614
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/00614 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6F3 Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN du 08 Février 2022 Madame [J] [H] [G] [K] [Adresse 5] [L
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00614
CA Nancy, 25 août 2022, RG 22/00614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 25 AOUT 2022 - STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/006
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00614
CA Nîmes, 23 août 2022, RG 22/00614
Ordonnance N°22/562 N° RG 22/00614 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IROV J.L.D. NIMES 20 août 2022 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AOUT 2022 Nous, Monsieur Yves ROUQUETTE-D
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00614
CA Reims, 20 juill. 2022, RG 22/00614
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00614 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00614
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2022, RG 22/00614
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 JUIN 2022 N° 2022/0614 Rôle N° RG 22/00614 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTCX Copie conforme délivrée le 22 juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles