Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00488
CA Nîmes, 5 janv. 2023, RG 22/00488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00488 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IKZC MPF-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 15 novembre 2021 RG:19/03244 [C] [Z] SARL LOS ROQUES C/ [J] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00488
CA Chambéry, 8 déc. 2022, RG 22/00488
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Décembre 2022 N° RG 22/00488 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6ES Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNECY en date du 04 Mars 2022, RG 21/01888 Appelante S.A. [5] dont le siège soc
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00488
CA Montpellier, 2 déc. 2022, RG 22/00488
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00488 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUCK O R D O N N A N C E N° 2022 - 493 du 02 Décembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00488
CA Nancy, 17 nov. 2022, RG 22/00488
ARRÊT N° /2022 PH DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00488 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5ZW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 21/00088 14 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00488
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 22/00488
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2022 (n°476, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00488 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00488
CA Caen, 7 sept. 2022, RG 22/00488
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00488 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G54U S.E.L.A.R.L. [Z] [S] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00488
CA Rennes, 5 sept. 2022, RG 22/00488
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/206 N° RG 22/00488 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCIO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Isabelle CHARPENTIER, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du prem
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00488
CA Toulouse, 22 août 2022, RG 22/00488
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/492 N° RG 22/00488 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O62K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 22 Aout à 13h50 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00488
CA Metz, 8 août 2022, RG 22/00488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 9 août 2022 N° RG 22/00488 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZQN - Minute n° 22/00499 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n°22/01527, portalis n° DBZJ-W-B
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00488
CA Nîmes, 19 juill. 2022, RG 22/00488
Ordonnance N°22/445 N° RG 22/00488 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQCG J.L.D. NIMES 16 juillet 2022 [H] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUILLET 2022 Nous, Madame Virginie HUET
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00488
CA Montpellier, 7 juin 2022, RG 22/00488
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00488 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJKU Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00488
CA Aix-en-Provence, 20 mai 2022, RG 22/00488
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 MAI 2022 N° 2022/0488 Rôle N° RG 22/00488 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNXK Copie conforme délivrée le 20 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/00488
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 22/00488
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 22/00488 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAGD AFFAIRE : [G] [Z] épouse [W] C/ S.C.P. CLERC JUBAULT CHAUSSE JULLIEN DELAPLACE ... Décision déférée à la cour :
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