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5 résultats · page 1 · 82 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00113

    CA Nîmes, 6 févr. 2023, RG 23/00113

    Ordonnance n° 23/106 N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWOO J.L.D. NIMES 03 février 2023 [U] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra B

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00113

    CA Saint-Denis de la Réunion, 1 févr. 2023, RG 23/00113

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00113 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3ZF Madame [V] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] APPELANT S.A.S. CORSAIR [Adresse 1] [Localité 3] (REUNION) INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/21 DU 01 Février 2023 Nous, Pat

    Lire la décision → Vérifier la source 641958f6c0530404f56f4fa8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00113

    CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2023, RG 23/00113

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2023 N° 2023/113 Rôle N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKV4Q Copie conforme délivrée le 25 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00113

    CA Pau, 24 janv. 2023, RG 23/00113

    N° 2023/275 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : 23/00113 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INKC joint au dossier 23/116 APPELANT S.C.I. SIERRA au capital de 1.524,49 € RCS [Localité 1] 326.275.245 représentée par ses Gérants, Messie

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00113

    CA Paris, 12 janv. 2023, RG 23/00113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00113 - N° Portalis

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