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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00190

    CA Nîmes, 27 févr. 2023, RG 23/00190

    Ordonnance n° 23/179 N° RG 23/00190 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXJK J.L.D. NIMES 24 février 2023 X se disant [M] [K] C/ LE PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 FEVRIER 2023 Nous, Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 64098b366424a5fb027110d1
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00189

    CA Nîmes, 27 févr. 2023, RG 23/00189

    Ordonnance n° 23/178 N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXJI J.L.D. NIMES 24 février 2023 [C] C/ LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGE

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00187

    CA Nîmes, 27 févr. 2023, RG 23/00187

    Ordonnance n° 23/176 N° RG 23/00187 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXI2 J.L.D. NIMES 24 février 2023 X se disant [V] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BE

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00197

    CA Nîmes, 27 févr. 2023, RG 23/00197

    Ordonnance N°23/186 N° RG 23/00197 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXJY J.L.D. NIMES 25 février 2023 [W] C/ LA PREFETE DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 63ff02cc002ac605de15b849
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00196

    CA Nîmes, 27 févr. 2023, RG 23/00196

    Ordonnance N°23/185 N° RG 23/00196 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXJW J.L.D. NIMES 25 février 2023 [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillèr

    Lire la décision → Vérifier la source 63ff02cc002ac605de15b847
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00195

    CA Nîmes, 27 févr. 2023, RG 23/00195

    Ordonnance N°23/184 N° RG 23/00195 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXJU J.L.D. NIMES 25 février 2023 [S] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER

    Lire la décision → Vérifier la source 63fdabca6ba1b305de591263
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00194

    CA Nîmes, 27 févr. 2023, RG 23/00194

    Ordonnance n° 23/183 N° RG 23/00194 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXJS J.L.D. NIMES 24 février 2023 X se disant [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERG

    Lire la décision → Vérifier la source 63fdabca6ba1b305de591261
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00193

    CA Nîmes, 27 févr. 2023, RG 23/00193

    Ordonnance n° 23/182 N° RG 23/00193 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXJQ J.L.D. NIMES 24 février 2023 X SE DISANT [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERG

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00192

    CA Nîmes, 27 févr. 2023, RG 23/00192

    Ordonnance n° 23/181 N° RG 23/00192 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXJO J.L.D. NIMES 24 février 2023 X SE DISANT [U] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERG

    Lire la décision → Vérifier la source 63fdabca6ba1b305de59125d
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00191

    CA Nîmes, 27 févr. 2023, RG 23/00191

    Ordonnance n° 23/180 N° RG 23/00191 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXJM J.L.D. NIMES 24 février 2023 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BER

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00186

    CA Nîmes, 24 févr. 2023, RG 23/00186

    Ordonnance n° 23/175 N° RG 23/00186 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXHI J.L.D. NIMES 23 février 2023 [N] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 FEVRIER 2023 Nous, Madame Leila REMILI, Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 63f9b576bd216005deac83cd
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00185

    CA Nîmes, 24 févr. 2023, RG 23/00185

    Ordonnance N°23/174 N° RG 23/00185 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXHE J.L.D. NIMES 23 février 2023 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 FEVRIER 2023 Nous, Madame Leila REMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 63f9b576bd216005deac83cb
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00184

    CA Nîmes, 24 févr. 2023, RG 23/00184

    Ordonnance N°23/173 N° RG 23/00184 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXG6 J.L.D. NIMES 22 février 2023 [T] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 FEVRIER 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00183

    CA Nîmes, 24 févr. 2023, RG 23/00183

    Ordonnance N°23/172 N° RG 23/00183 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXGY J.L.D. NIMES 22 février 2023 [Y] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 FEVRIER 2023 Nous, Madame Leila REMILI, Conseillère

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00114

    CA Nîmes, 24 févr. 2023, RG 23/00114

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVTA Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section EN, décision attaquée en date du 13 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 63f9b576bd216005deac83c5
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04108

    CA Nîmes, 24 févr. 2023, RG 22/04108

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/04108 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVB3 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, décision attaquée en date du 10 Novembre 2022, enregistrée sous le n° F 22/000

    Lire la décision → Vérifier la source 63f9b576bd216005deac83c3
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03898

    CA Nîmes, 24 févr. 2023, RG 22/03898

    COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/03898 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUP3 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 03 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00281 M

    Lire la décision → Vérifier la source 63f9b576bd216005deac83c1
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03544

    CA Nîmes, 24 févr. 2023, RG 22/03544

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/03544 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITRY Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avignon, décision attaquée en date du 11 Octobre 2022, enregistrée sous le n° F21/0032

    Lire la décision → Vérifier la source 63f9b575bd216005deac83bf
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02785

    CA Nîmes, 24 févr. 2023, RG 22/02785

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/02785 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRFB Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 27 Juillet 2022, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 63f9b575bd216005deac83bd
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02624

    CA Nîmes, 24 févr. 2023, RG 22/02624

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/02624 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQXE Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section CO, décision attaquée en date du 24 Mars 2022, enregistrée sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 63f9b574bd216005deac83bb

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