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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00190
CA Nîmes, 27 févr. 2023, RG 23/00190
Ordonnance n° 23/179 N° RG 23/00190 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXJK J.L.D. NIMES 24 février 2023 X se disant [M] [K] C/ LE PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 FEVRIER 2023 Nous, Madame A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00189
CA Nîmes, 27 févr. 2023, RG 23/00189
Ordonnance n° 23/178 N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXJI J.L.D. NIMES 24 février 2023 [C] C/ LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00187
CA Nîmes, 27 févr. 2023, RG 23/00187
Ordonnance n° 23/176 N° RG 23/00187 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXI2 J.L.D. NIMES 24 février 2023 X se disant [V] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00197
CA Nîmes, 27 févr. 2023, RG 23/00197
Ordonnance N°23/186 N° RG 23/00197 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXJY J.L.D. NIMES 25 février 2023 [W] C/ LA PREFETE DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00196
CA Nîmes, 27 févr. 2023, RG 23/00196
Ordonnance N°23/185 N° RG 23/00196 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXJW J.L.D. NIMES 25 février 2023 [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillèr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00195
CA Nîmes, 27 févr. 2023, RG 23/00195
Ordonnance N°23/184 N° RG 23/00195 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXJU J.L.D. NIMES 25 février 2023 [S] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00194
CA Nîmes, 27 févr. 2023, RG 23/00194
Ordonnance n° 23/183 N° RG 23/00194 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXJS J.L.D. NIMES 24 février 2023 X se disant [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00193
CA Nîmes, 27 févr. 2023, RG 23/00193
Ordonnance n° 23/182 N° RG 23/00193 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXJQ J.L.D. NIMES 24 février 2023 X SE DISANT [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00192
CA Nîmes, 27 févr. 2023, RG 23/00192
Ordonnance n° 23/181 N° RG 23/00192 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXJO J.L.D. NIMES 24 février 2023 X SE DISANT [U] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00191
CA Nîmes, 27 févr. 2023, RG 23/00191
Ordonnance n° 23/180 N° RG 23/00191 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXJM J.L.D. NIMES 24 février 2023 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00186
CA Nîmes, 24 févr. 2023, RG 23/00186
Ordonnance n° 23/175 N° RG 23/00186 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXHI J.L.D. NIMES 23 février 2023 [N] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 FEVRIER 2023 Nous, Madame Leila REMILI, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00185
CA Nîmes, 24 févr. 2023, RG 23/00185
Ordonnance N°23/174 N° RG 23/00185 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXHE J.L.D. NIMES 23 février 2023 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 FEVRIER 2023 Nous, Madame Leila REMILI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00184
CA Nîmes, 24 févr. 2023, RG 23/00184
Ordonnance N°23/173 N° RG 23/00184 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXG6 J.L.D. NIMES 22 février 2023 [T] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 FEVRIER 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00183
CA Nîmes, 24 févr. 2023, RG 23/00183
Ordonnance N°23/172 N° RG 23/00183 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXGY J.L.D. NIMES 22 février 2023 [Y] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 FEVRIER 2023 Nous, Madame Leila REMILI, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00114
CA Nîmes, 24 févr. 2023, RG 23/00114
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVTA Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section EN, décision attaquée en date du 13 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04108
CA Nîmes, 24 févr. 2023, RG 22/04108
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/04108 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVB3 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, décision attaquée en date du 10 Novembre 2022, enregistrée sous le n° F 22/000
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03898
CA Nîmes, 24 févr. 2023, RG 22/03898
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/03898 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUP3 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 03 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00281 M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03544
CA Nîmes, 24 févr. 2023, RG 22/03544
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/03544 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITRY Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avignon, décision attaquée en date du 11 Octobre 2022, enregistrée sous le n° F21/0032
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02785
CA Nîmes, 24 févr. 2023, RG 22/02785
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/02785 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRFB Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 27 Juillet 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02624
CA Nîmes, 24 févr. 2023, RG 22/02624
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/02624 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQXE Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section CO, décision attaquée en date du 24 Mars 2022, enregistrée sous le n°
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