Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00079
CA Nancy, 22 févr. 2023, RG 22/00079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 22 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00079 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E42C Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00079
CA Reims, 11 janv. 2023, RG 22/00079
Arrêt n° du 11/01/2023 N° RG 22/00079 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/0043
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00079
CA Dijon, 6 déc. 2022, RG 22/00079
FV/MD [W] [C] C/ S.A. COFIDIS société anonyme à directoire et conseil de surveillance prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Copies délivrées a
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00079
CA Fort-de-France, 22 nov. 2022, RG 22/00079
ARRET N° N° RG 22/00079 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJPY S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ S.A.R.L. CARICAN S.C.P. BR ASSOCIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge Commis
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00079
CA Chambéry, 22 nov. 2022, RG 22/00079
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00079
CA Toulouse, 14 oct. 2022, RG 22/00079
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14 Octobre 2022 ORDONNANCE N° 2022/85 N° RG 22/00079 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAXI Décision déférée du 23 Septembre 2022 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 22/01467 APPELANT Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00079
CA Grenoble, 29 sept. 2022, RG 22/00079
N° RG 22/00079 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQWU N° Minute : Notification le 30 septembre 2022 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/00079
CA Nîmes, 23 sept. 2022, RG 22/00079
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00079 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQI2 AFFAIRE : [Y], [Y] C/ MILAN, MILAN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 Septembre 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00079
CA Rouen, 8 sept. 2022, RG 22/00079
N° RG 22/00079 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7FU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-1741 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 23 Septembre 2021 APPELANTE : Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00079
CA Douai, 5 août 2022, RG 22/00079
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 AOUT 2022 N° de Minute : 80/22 N° RG 22/00079 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMVQ DEMANDERESSE : S.A.S. SOCIETE D'APPLICATION DES SILICONES AL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00079
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2022, RG 22/00079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Juin 2022 N° 2022/ 304 Rôle N° RG 22/00079 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4EN [T] [V] épouse [K] C/ S.A.R.L. CB IMMO S.A.S. VOLCANIC IMMO Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00079
CA Bordeaux, 2 juin 2022, RG 22/00079
RÉFÉRÉ N° RG 22/00079 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV5W ----------------------- [P] [R] c/ S.E.L.A.R.L. EKIP, S.E.L.A.R.L. [K] ----------------------- DU 02 JUIN 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00079
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2022, RG 22/00079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 25 MAI 2022 N° 2022/79 Rôle N° RG 22/00079 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNI7 [G] [U] C/ PREFET DES ALPES MARITIMES CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE-MARIE Procureur Général Près la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00079
CA Toulouse, 18 mai 2022, RG 22/00079
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 18 Mai 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 107/22 N° RG 22/00079 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWNP Décision déférée du 28 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse - F 20/00633 DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 22/00079
CA Chambéry, 11 mai 2022, RG 22/00079
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 11 Mai 2022 RG : N° RG 22/00079 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7M5 Appelant M
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