Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00207
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2023, RG 23/00207
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 FÉVRIER 2023 N° 2023/207 Rôle N° RG 23/00207 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZWQ Copie conforme délivrée le 15 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00207
CA Douai, 3 févr. 2023, RG 23/00207
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00207 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXQ6 N° de Minute : 211 Ordonnance du vendredi 03 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [H] né le 14 Février 1980 à [Localité 3] de nat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00207
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 23/00207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00207 - N° Portal
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