Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00196
CA Nîmes, 1 mars 2023, RG 22/00196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00196 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKAN ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES Cab1 08 décembre 2021 [J] C/ [D] Grosse délivrée le 01/03/2023 à : Me Becrit Glon
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00196
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2023, RG 22/00196
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N°2023/35 N° RG 22/00196 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUQJ [Y] [E] C/ [J] [X] Compagnie d'assurance SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLE D'ASSURANCES MUTUELLES Caisse CPAM DU VAR MALADIE DU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00196
CA Chambéry, 14 déc. 2022, RG 22/00196
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 14 Décembre 2022 RG n° 22/00196 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HENU Appelant
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00196
CA Bourges, 2 déc. 2022, RG 22/00196
SD/SLC N° RG 22/00196 N° Portalis DBVD-V-B7G-DNXA Décision attaquée : du 24 janvier 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- S.A.R.L. ROHANN C/ Mme [G] [R] -------------------- Expéd. - Grosse Me GUENOT
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00196
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 nov. 2022, RG 22/00196
Arrêt N° MI R.G : N° RG 22/00196 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVDS [N] NEE [S] C/ S.A.S.U. ZITTE ABRICATION DE PAIN COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 22/00196
CA Besançon, 18 oct. 2022, RG 22/00196
ORDONNANCE N° IRRECEVABILITÉ 528-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 1ÈRE CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00196 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPD5 S/appel d'une décision du Tribunal d'Instance de BESANCON en date du
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00196
CA Nancy, 28 sept. 2022, RG 22/00196
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre civile N° RG 22/00196 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5EZ Appel d'une décision rendue par le tribunal de grande instance de NANCY en date du 20 février 2017 - RG 15/00930 Ordonnance n° du 28 Septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T No
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00196
CA Caen, 21 sept. 2022, RG 22/00196
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00196 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5HO S.A.R.L. PRECOM [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent BERTHAULT, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 190469 AP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00196
CA Montpellier, 20 mai 2022, RG 22/00196
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00196 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNOZ O R D O N N A N C E N° 2022 - 197 du 20 Mai 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [Z
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00196
CA Toulouse, 9 mai 2022, RG 22/00196
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/198 N° RG 22/00196 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYWS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 09 Mai à 16h50 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour c
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