Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00062
CA Agen, 27 févr. 2023, RG 22/00062
ARRÊT DE DESISTEMENT DU 27 Février 2023 --------------------- N° RG 22/00062 N° Portalis DBVO-V-B7G -C6ZP -------------------- [C] [X] [E] [D] C/ [U] [I] ARRÊT n° 79-23 COUR D'APPEL D'AGEN ----- Chambre Civile ------ LA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00062
CA Dijon, 21 févr. 2023, RG 22/00062
[K] [P] C/ [R] [L] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 FEVRIER 2023 N° N° RG 22/00062 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F3L4 AP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00062
CA Douai, 2 févr. 2023, RG 22/00062
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 02/02/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/00062 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBFJ Jugement n° 2020017932 rendu le 02 novembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00062
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 22/00062
MM/CS Numéro 23/310 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26 janvier 2023 Dossier : N° RG 22/00062 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICU2 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00062
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 22/00062
N° RG 22/00062 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7EN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020002982 Tribunal de commerce de Rouen du 15 novembre 2021 APPELANTE : S.A. BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 3] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00062
CA Rouen, 12 janv. 2023, RG 22/00062
N° RG 22/00062 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7EN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020002982 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 15 Novembre 2021 APPELANTE : S.A. BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 3] [Localité 4
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00062
CA Rennes, 15 déc. 2022, RG 22/00062
4ème Chambre ARRÊT N° 417 N° RG 22/00062 N° Portalis DBVL-V-B7G-SLLO NM / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉB
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00062
CA Poitiers, 8 déc. 2022, RG 22/00062
Ordonnance n --------------------------- 08 Décembre 2022 --------------------------- N° RG 22/00062 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUU4 --------------------------- S.A.S. EQUITIS GESTION C/ S.C.E.A. DE [Adresse 4] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00062
CA Papeete, 2 déc. 2022, RG 22/00062
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 22/00062 APPELANTE Madame [Z] [T] Me Emmanuel MITARANGA, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE S.A.S. MALIBU N° TAHITI 747618
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00062
CA Reims, 30 nov. 2022, RG 22/00062
Arrêt n° du 30/11/2022 N° RG 22/00062 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 novembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00062
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 22/00062
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 (n° 231 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00062 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMC6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00062
CA Chambéry, 15 nov. 2022, RG 22/00062
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00062
CA Versailles, 8 nov. 2022, RG 22/00062
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00062 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5WT AFFAIRE : M. [S] [H] [N] [G] C/ S.A. D'HLM BATIGERE EN ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Déci
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00062
CA Pau, 24 oct. 2022, RG 22/00062
N°22/03733 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 24 octobre 2022 Dossier N° N° RG 22/00062 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILBJ Objet : Recours cont
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00062
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 oct. 2022, RG 22/00062
ARRÊT N° 22/ 477 PC N° RG 22/00062- N°Portalis DBWB-V-B7G-FU3N Ste Coopérative banque Pop. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE C/ [L] S.C. SCCV LIMA S.A.S. CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES ANDIE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00062
CA Amiens, 15 sept. 2022, RG 22/00062
ORDONNANCE N° du 15 Septembre 2022 A l'audience publique des référés tenue le 23 Juin 2022 par Mme Chantal MANTION, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 23 mars 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffi
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00062
CA Besançon, 7 sept. 2022, RG 22/00062
ARRÊT N° CS/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 7 SEPTEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 15 Juin 2022 N° RG 22/00062 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO3A S/appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de L
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00062
CA Grenoble, 27 juill. 2022, RG 22/00062
N° RG 22/00062 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMLC N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00062
CA Grenoble, 19 juill. 2022, RG 22/00062
N° RG 22/00062 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOLP N° Minute : Notification le 19 juillet 2022 A : 09h30 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00062
CA Bordeaux, 13 juill. 2022, RG 22/00062
RÉFÉRÉ N° RG 22/00062 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVKC ----------------------- S.A.S.U. H2R c/ S.A.S. TCM ----------------------- DU 13 JUILLET 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition de l'ordonn
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