Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00824
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 22/00824
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2023 N°2023/ MS Rôle N° RG 22/00824 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWTW S.A. LABORATOIRE DES GRANIONS S.A.S. EQUILIBRE ATTITUDE S.A.S. SPC C/ [M] [B] Copie exéc
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00824
CA Toulouse, 13 déc. 2022, RG 22/00824
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/830 N° RG 22/00824 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PELI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 13 décembre à 10h30 Nous , P. BALISTA,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des r
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00824
CA Chambéry, 13 déc. 2022, RG 22/00824
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Décembre 2022 N° RG 22/00824 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7QO Décision attaquée : Décision du Juge commissaire de [Localité 6] en date du 12 Avril 2022 Appelante S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER, dont le
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00824
CA Metz, 30 nov. 2022, RG 22/00824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00824
CA Nîmes, 3 nov. 2022, RG 22/00824
Ordonnance N°22/755 N° RG 22/00824 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITNI J.L.D. NIMES 01 novembre 2022 [M] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER,
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00824
CA Reims, 11 oct. 2022, RG 22/00824
ARRÊT N° du 11 octobre 2022 (B. P.) N° RG 22/00824 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFFQ Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions C/ M. [N] Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00824
CA Aix-en-Provence, 16 août 2022, RG 22/00824
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 AOUT 2022 N° 2022/0824 Rôle N° RG 22/00824 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ42F Copie conforme délivrée le 16 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le pr
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00824
CA Versailles, 9 juin 2022, RG 22/00824
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022 N° RG 22/00824 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7ZW AFFAIRE : S.A.S.U. GEFCO FRANCE C/ S.A.S.U. CEVA LOGISTICS FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00824
CA Douai, 17 mai 2022, RG 22/00824
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00824 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI43 N° de Minute : Ordonnance du mardi 17 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [J] [Y] né le 10 Mars 1988 à BOUROUBA (ALGERIE) de nation
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00824
CA Pau, 5 mai 2022, RG 22/00824
N°22/01775 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 5 mai 2022 Dossier N° N° RG 22/00824 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE5Z Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagem
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles