Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00288
CA Nancy, 27 févr. 2023, RG 22/00288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 27 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00288 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5M6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00288
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 22/00288
MM/ND Numéro 22/4303 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 22/00288 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDK3 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Af
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00288
CA Paris, 21 nov. 2022, RG 22/00288
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00288 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVUU Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00288
CA Bordeaux, 16 nov. 2022, RG 22/00288
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 22/00288 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7CX ORDONNANCE Le SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 11 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00288
CA Limoges, 19 oct. 2022, RG 22/00288
ARRÊT N° 343 RG N° : N° RG 22/00288 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKJO AFFAIRE : [S] [Z] C/ [R] [K] MLL/GS demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble COUR D'APPEL DE LIMOGES C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00288
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2022, RG 22/00288
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Octobre 2022 N° 2022/ 448 Rôle N° RG 22/00288 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNN2 SOCIETE PITCH IMMO C/ [R] [P] [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00288
CA Dijon, 8 sept. 2022, RG 22/00288
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° N° RG 22/00288 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4YX Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 16 Février 2022, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00288
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 août 2022, RG 22/00288
AFFAIRE : N° RG 22/00288 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVJC Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 28 Février 2022, rg n° 21/00054 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00288
CA Montpellier, 25 juill. 2022, RG 22/00288
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00288 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQEX O R D O N N A N C E N° 2022 - 288 du 25 Juillet 2022 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00288
CA Paris, 8 juill. 2022, RG 22/00288
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 (n° 286 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00288 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7EX Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00288
CA Toulouse, 21 juin 2022, RG 22/00288
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/291 N° RG 22/00288 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3AN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 21 juin à 13h15 Nous , A.. BLANCHARD,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00288
CA Rennes, 30 mai 2022, RG 22/00288
COUR D'APPEL DE RENNES N° 138/22 N° N° RG 22/00288 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYZ7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00288
CA Metz, 17 mai 2022, RG 22/00288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MAI 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00288
CA Nîmes, 10 mai 2022, RG 22/00288
Ordonnance N°22/260 N° RG 22/00288 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INWC J.L.D. NIMES 09 mai 2022 [M] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MAI 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de ch
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