Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01014
CA Amiens, 10 nov. 2022, RG 22/01014
ARRET N° [X] [W] C/ [X] [V] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU DIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répert
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01014
CA Chambéry, 20 oct. 2022, RG 22/01014
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 22/01014 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAKP Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01014
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2022, RG 22/01014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2022 N° 2022/1014 Rôle N° RG 22/01014 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC74 Copie conforme délivrée le 03 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01014
CA Metz, 22 juin 2022, RG 22/01014
Ordonnance n°22/00387 du 22 Juin 2022 N° RG 22/01014 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXCT Décision attaquée : Ordonnance rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 04 Juillet 2013 n°R 13/0133 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01014
CA Douai, 13 juin 2022, RG 22/01014
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01014 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKN6 N° de Minute : 1025 Ordonnance du lundi 13 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [D] né le 07 Août 2000 à [Localité 1] ( ALBANIE) de
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