Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/01014
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 22/01014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DE RADIATION DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/ 8 Rôle N° RG 22/01014 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXN4 [P] [S] C/ Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMO BILIER DÉNOMMÉ « [Adresse 2]»
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ca other ca_colmar n° 22/01014
CA Colmar, 14 oct. 2025, RG 22/01014
EP/KG MINUTE N° 25/775 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 21 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01014
TJ 57463, 20 juin 2025, RG 22/01014
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01014 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JW3I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [I] [Adresse 2] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/01014
TJ 30189, 5 juin 2025, RG 22/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/01014 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JYYB N° Minute : AFFAIRE : [U] [R] épouse [H] C/ [8] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [U] [R] épouse [H] et à [8] Le Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/01014
TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 22/01014
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01014 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WHRK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 22/01014 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WHRK DEMANDERESSE : Mme [X] [C] épouse [T] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Dom
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tj Expertise tj33063 n° 22/01014
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 22/01014
N° RG 22/01014 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5DS 89B MINUTE N°25/ _____________________________ 21 mars 2025 ______________________________ AFFAIRE : [P] [F] [U] C/ S.A.S. JAQEN VH Compagnie d’assurance MAPA CPAM DE LA GIRONDE ______________________________ N° RG 22/01014 N° Portalis DBX6-W
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ca other ca_dijon n° 22/01014
CA Dijon, 20 févr. 2025, RG 22/01014
[O] [Y] [X] [S] C/ S.A.S. NORMAGRI Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 22/01014 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01014
CA Versailles, 13 janv. 2025, RG 22/01014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2025 N° RG 22/01014 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VC6R AFFAIRE : [J] [N] C/ S.A.S. MONDELEZ FRANCE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Ja
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ca other ca_pau n° 22/01014
CA Pau, 5 déc. 2024, RG 22/01014
AC/SB Numéro 24/3725 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/12/2024 Dossier : N° RG 22/01014 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFS6 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [5] C/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01014
TJ Nantes, 14 nov. 2024, RG 22/01014
SG LE 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/01014 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LOVV [Z] [D] [R] commerçant en entreprise exerçant en entreprise individuelle sous l’enseigne AUM SURYA - ARTISANAT DU NEPAL immatriculée au RCS de NANTES 498 822 261 C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01014
CA Montpellier, 1 oct. 2024, RG 22/01014
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 22/01014 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKKB ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. DOMAINE BONFILS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01014
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01014
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01014 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAEG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01014
TJ Lyon, 4 avr. 2024, RG 22/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/01014 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W33G () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Sté [7] Me Gabriel RIGAL - T 1406 CPAM DE L’ARTOIS Une copie certifiée confo
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01014
CA Orléans, 28 mars 2024, RG 22/01014
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 28 MARS 2024 à la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Me Quentin ROUSSEL XA ARRÊT du : 28 MARS 2024 N° : - 23 N° RG 22/01014 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSCE DÉCISION DE PREMIÈRE IN
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01014
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 nov. 2023, RG 22/01014
ARRÊT N°23/ ACL R.G : N° RG 22/01014 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWYZ S.A. SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION C/ [I] S.A.R.L. NOIR ET BLANC S.E.L.A.R.L. SELARL [V] [G] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2023 Chambre commerciale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01014
CA Nancy, 9 mai 2023, RG 22/01014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 09 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01014 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E66I Décision déférée à la Cour : jug
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01014
CA Bourges, 20 avr. 2023, RG 22/01014
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 20 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 N° - Pages N° RG 22/01
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01014
CA Caen, 11 avr. 2023, RG 22/01014
AFFAIRE : N° RG 22/01014 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7BU ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 07 Avril 2022 RG n° 21/01043 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 APPELANTS : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01014
CA Besançon, 28 mars 2023, RG 22/01014
ARRÊT N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 MARS 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 22/01014 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQY3 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de MONTBELIARD en date du 7 juin 2022 Code affaire :
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ca Annulation Cour d'appel de Lyon n° 22/01014
CA Lyon, 9 mars 2023, RG 22/01014
N° RG 22/01014 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODJR Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 18 janvier 2022 RG : 2022jc0262 S.C.I. DES ALIZES C/ LA PROCUREURE GENERALE S.A.R.L. COMPAGNIE FINANCIERE DE PARTICIPATION S.E.L.A.R.L. [S] [N] S.A.S. CIREME BANQUE POPULAIRE
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