Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00545
CA Bourges, 10 févr. 2023, RG 22/00545
SD/OC N° RG 22/00545 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOSD Décision attaquée : du 16 mai 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [W] [E] C/ S.A.R.L. SAFETY KLEEN FRANCE -------------------- Expéd. - Gross
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00545
CA Bastia, 1 févr. 2023, RG 22/00545
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 1er FÉVRIER 2023 n° RG 22/545 n° Portalis DBVE-V- B7G-CEWO JJG - C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 19 janvier 2021, enregistrée sous le n° 20/814 [S] C/ [E] S.C.I. HOPA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00545
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 22/00545
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 AFFAIRE GRACIEUSE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00545 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGND
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00545
CA Paris, 28 nov. 2022, RG 22/00545
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2022 (n°535, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00545 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWMW Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00545
CA Douai, 20 oct. 2022, RG 22/00545
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 20/10/2022 * * * N° de MINUTE :22/892 N° RG 22/00545 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCYG Jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Valenciennes en date du 16 D
-
ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/00545
CA Nancy, 10 oct. 2022, RG 22/00545
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème chambre civile RG n° N° RG 22/00545 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E56G du 10 octobre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assi
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00545
CA Rennes, 21 sept. 2022, RG 22/00545
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/317 N° RG 22/00545 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEAO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00545
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00545
ARRÊT N° N° RG 22/00545 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK5U YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [R] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00545
CA Toulouse, 12 sept. 2022, RG 22/00545
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/549 N° RG 22/00545 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7W4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 12 Septembre à 11H45 Nous , V.CHARLES-MEUNIER,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaît
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00545
CA Metz, 1 sept. 2022, RG 22/00545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00545
CA Nîmes, 4 août 2022, RG 22/00545
Ordonnance n°22/497 N° RG 22/00545 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IQ4O J.L.D. NIMES 03 août 2022 [S] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AOUT 2022 Nous, Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère à
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00545
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2022, RG 22/00545
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 JUIN 2022 N° 2022/ 545 Rôle N° RG 22/00545 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQEH Copie conforme délivrée le 07 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00545
CA Versailles, 31 mai 2022, RG 22/00545
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRET N° DU 31 MAI 2022 N° RG 22/00545 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7BQ AFFAIRE : [J] [P] Notifié le : à -[J] [P], -LE PROCUREUR GENERAL, -Me DESMOUSSEAUX, - Monsieur le Bâtonnier (Pour info
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles