Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00273
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2023, RG 22/00273
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/146 Rôle N° RG 22/00273 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUXG [J] [R] C/ Association SOLIHA PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anthony CAVITTA M
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00273
CA Chambéry, 10 nov. 2022, RG 22/00273
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Novembre 2022 N° RG 22/00273 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5KH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de CHAMBERY en date du 11 Janvier 2022, RG 21/00069 Appelants M. [E] [B] né le 10 Octobre 195
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00273
CA Nancy, 7 nov. 2022, RG 22/00273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 07 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00273 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5MD Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00273
CA Paris, 2 nov. 2022, RG 22/00273
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° ,7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00273 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUYR Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2019 -Tri
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00273
CA Bordeaux, 24 oct. 2022, RG 22/00273
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00273 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6EK ORDONNANCE Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 15 H 00 Nous, Paule POIREL, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00273
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2022, RG 22/00273
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2022 N° 2022/ 433 Rôle N° RG 22/00273 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMOH [X] [L] [M] [D] épouse [L] C/ [H] [V] [R] [Z] épouse [V] [I] [W] COMMUNE DE [Localité 6]
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00273
CA Montpellier, 19 juill. 2022, RG 22/00273
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00273 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPZT O R D O N N A N C E N° 2022 - 275 du 19 Juillet 2022 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00273
CA Paris, 23 juin 2022, RG 22/00273
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 23 JUIN 2022 (n°261, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00273 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00273
CA Toulouse, 15 juin 2022, RG 22/00273
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/276 N° RG 22/00273 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2UU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 15 juin à 10h30 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00273
CA Versailles, 9 juin 2022, RG 22/00273
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022 N° RG 22/00273 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7D4 AFFAIRE : S.A.S. CARRARD SERVICES C/ [K] [H] épouse [H] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Jan
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00273
CA Rennes, 18 mai 2022, RG 22/00273
COUR D'APPEL DE RENNES N° 142/22 N° RG 22/00273 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYB5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00273
CA Metz, 12 mai 2022, RG 22/00273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 MAI 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00273
CA Nîmes, 6 mai 2022, RG 22/00273
Ordonnance N°22/246 N° RG 22/00273 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INRD J.L.D. NIMES 04 mai 2022 [M] C/ LE PREFET DES HAUTES PYRENEES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles