Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00308
CA Basse-Terre, 9 janv. 2023, RG 22/00308
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 5 DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00308 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNPT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état du 21 février 2022.. DEMANDEUR AU DEFERE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00308
CA Besançon, 13 déc. 2022, RG 22/00308
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 octobre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00308 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPK6 S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de DOLE en date du 31 janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00308
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 22/00308
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00308 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7JZ AFFAIRE : [R] [Y] C/ S.A.S. GET SERVICES DOMICILE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 0
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00308
CA Montpellier, 9 sept. 2022, RG 22/00308
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00308 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI7P ARRET N° Décision déférée à la Cour : ORDONNANCE DE REFERE DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00308
CA Montpellier, 8 août 2022, RG 22/00308
ACOUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00308 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQUZ O R D O N N A N C E N° 2022 - 310 du 08 Août 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00308
CA Paris, 20 juill. 2022, RG 22/00308
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2022 (n° 309, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00308 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBBV Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00308
CA Toulouse, 29 juin 2022, RG 22/00308
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/310 N° RG 22/00308 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3NA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 29 juin à 11h45 Nous , P. BALISTA,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 14 AVRIL 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00308
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2022, RG 22/00308
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/ 349 Rôle N° RG 22/00308 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPPS [K] [N] C/ [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Adeline POURCIN
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00308
CA Poitiers, 16 juin 2022, RG 22/00308
PC/LD ARRET N° 410 N° RG 22/00308 N° Portalis DBV5-V-B7G-GO44 MDPH DE CHARENTE MARITIME C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT RECTIFICATIF DU 16 JU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00308
CA Rennes, 28 mai 2022, RG 22/00308
COUR D'APPEL DE RENNES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES [Adresse 6] - [Adresse 5] - [Localité 4] fax : [XXXXXXXX03] Rennes le 28 Mai 2022 NOTIFICATION Monsieur le Préfet du Finistère Service des étrangers DOSSIER N° N° RG 22/00308 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZFZ - M. [T] [H] DÉCISIO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00308
CA Metz, 24 mai 2022, RG 22/00308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00308
CA Nîmes, 16 mai 2022, RG 22/00308
Ordonnance N°22/278 N° RG 22/00308 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN4G J.L.D. NIMES 13 mai 2022 [I] C/ LE PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 MAI 2022 Nous, Madame Leila DAFRE, Vice-présiden
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