Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 22/00308
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 22/00308
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 MAI 2026 Julien FERRAND, président [J] [N], assesseur col
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00308
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 22/00308
Minute n° 299/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00308 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JL5T JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [P] [O] né le 01 Juin 1954 à [Localité 1] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] Madame [C] [O] née le 26 Mars 19
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 22/00308
TJ 68224, 4 nov. 2025, RG 22/00308
N° RG 22/00308 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HUT5 Madame [D] [H] [I] /c Monsieur [W] [J] [B] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/00308 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HUT5 Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - dema
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 22/00308
TJ 51454, 29 août 2025, RG 22/00308
89A MINUTE N°25/351 29 Août 2025 [V] [M] C/ [11] N° RG 22/00308 - N° Portalis DBZA-W-B7G-ENJR CCC délivrées le : à : - Mme [V] [M] - Me Benjamin CHAUVEAUX FE délivrée le : à : - [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 18] [Localité 4] Jugement rendu par mise à d
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ca other ca_chambery n° 22/00308
CA Chambery, 8 juill. 2025, RG 22/00308
NH/SL N° Minute [Immatriculation 3]/433 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Juillet 2025 Sur requête en rectification d'erreur matérielle N° RG 22/00308 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5PY Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 22/00308
TJ 25056, 24 juin 2025, RG 22/00308
N° Minute : 25/144 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 22/00308 - N° Portalis DBXQ-W-B7G-EH2X Code : 54G JUGE
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ca other ca_paris n° 22/00308
CA Paris, 22 mai 2025, RG 22/00308
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00308 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGX2M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 septembre 2022
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 22/00308
TJ 44184, 5 mai 2025, RG 22/00308
N° N° RG 22/00308 - N° Portalis DBYT-W-B7G-EZMH ============= [Z] [L] [O] épouse [M] C/ [P] [M] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Aurélie WOJCIK Me Sandrine PATRIER 1 ccc Madame [Z] [O] (LR-AR) 1 ccc M [P] [M] (LR-AR) TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00308
CA Paris, 6 mars 2025, RG 22/00308
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00308 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5ML Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2021 - Trib
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ca other ca_rennes n° 22/00308
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 22/00308
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/00308 N° Portalis DBVL-V-B7G-SMPE (Réf 1ère instance : 19/01325) Etablissement Public LA direction GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DU LO T ET GARAONNE C/ Mme [I] [B] divorcée [H] [P] M. [U] [N] [H] [P] SCI. [G]
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ca other ca_dijon n° 22/00308
CA Dijon, 26 nov. 2024, RG 22/00308
LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE HOTEL PARADA C/ S.A.R.L. LA MAISON DU BONHEUR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile A
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00308
CA Chambéry, 5 nov. 2024, RG 22/00308
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Novembre 2024 N° RG 22/00308 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5PY Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 03 Février 2022 Appelantes MMA IAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00308
CA Colmar, 4 juill. 2024, RG 22/00308
MINUTE N° 281/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 4 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 4 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00308
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00308
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00308 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAEW. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Mai 2022, enregistrée sous le n° 20/00193 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00308
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00308
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00308 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE57U Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00308
CA Papeete, 11 avr. 2024, RG 22/00308
N° 118 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Guilloux, le 17.04.2024. Copie authentique délivrée à : - Office notarial [I]-[U], le 17.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 avril 2024 RG 22/00308 ;
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00308
CA Dijon, 21 mars 2024, RG 22/00308
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ Société [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00308
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 22/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître MOUTOUSSAMY en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00308 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWCIH N° MINUTE : Requête du : 31 Janvier 2022 JUGEMENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00308
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/00308
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00308 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUQ6 Date du Recours : 25 janvier 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 18/08/2021 concernant la déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00308
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 22/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/00308 - N° Portalis DBZS-W-B7G-VYYA JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 DEMANDEUR: M. [V] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Philippe SIMONEAU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES: Syndicat des copropriétaires de
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