Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01916
CA Riom, 21 févr. 2023, RG 22/01916
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 février 2023 N° RG 22/01916 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4MI -DA- Arrêt n°100 S.A.S. EUROPEAN HOMES CENTRE,S.A.S. INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS ES c/ S.A.R.L. JORGE GONCALVES, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, S.A.R.L. ESPACE VERT JOEL
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01916
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01916
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01916 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F22S N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision
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ca other ca_metz n° 22/01916
CA Metz, 8 déc. 2022, RG 22/01916
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 22/00432 N°RG : N° RG 22/01916 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZHW RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 24 Mai 2022, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01916
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 22/01916
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01916 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDUX Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01916
CA Douai, 29 oct. 2022, RG 22/01916
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01916 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USCV N° de Minute : 22/1926 Ordonnance du samedi 29 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [Y] né le 01 Mai 1998 à [Localité 2] - PAKISTA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01916
CA Pau, 1 sept. 2022, RG 22/01916
N°22/03103 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 1er septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/01916 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIK4 Objet: Demande relative à l'o
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01916
CA Paris, 23 juin 2022, RG 22/01916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01916 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01916
CA Rouen, 10 juin 2022, RG 22/01916
N° RG 22/01916 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDDV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUIN 2022 Nous, Jean-François MELLET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance du premier président de ladite cour pour le supp
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