Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01027
CA Riom, 8 mars 2023, RG 22/01027
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 08 Mars 2023 N° RG 22/01027 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ65 VTD Arrêt rendu le huit Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 25 mars 2022 par le juge des contentieux de la prote
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01027
CA Nancy, 6 mars 2023, RG 22/01027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 06 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01027 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E67D Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01027
CA Caen, 22 févr. 2023, RG 22/01027
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01027 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7CN La S.A. AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la société MIROITERIE STAB prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Locali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/01027
CA Lyon, 12 janv. 2023, RG 22/01027
N° RG 22/01027 N° Portalis DBVX-V-B7G-ODKQ Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 27 janvier 2022 RG : 2021f1761 [O] SAS ECLAT BÂTIMENT SARL TGL MANAGEMENT C/ LA PROCUREURE GÉNÉRALE SELARL MJ SYNERGIE SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01027
CA Orléans, 7 déc. 2022, RG 22/01027
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Elisabeth MERCY Me Christian QUINET ARRÊT du 7 DECEMBRE 2022 n° : 375/22 - RG 22/01027 n° Portalis DBVN-V-B7G-GSC3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'exécution d'ORLÉANS en date
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01027
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2022, RG 22/01027
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2022 N° 2022/1027 Rôle N° RG 22/01027 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDIM Copie conforme délivrée le 05 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/01027
CA Metz, 9 juin 2022, RG 22/01027
Minute n° COUR D'APPEL DE METZ 3ème chambre civile ORDONNANCE DU 9 JUIN 2022 RG N° : AI-N° RG 22/01027 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXDL Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 17 Décembre 2021, enregistrée sous le
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