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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01027

    CA Riom, 8 mars 2023, RG 22/01027

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 08 Mars 2023 N° RG 22/01027 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ65 VTD Arrêt rendu le huit Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 25 mars 2022 par le juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 64098b776424a5fb027112a6
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01027

    CA Nancy, 6 mars 2023, RG 22/01027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 06 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01027 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E67D Décision déférée à la Cour : ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6406e4382f58a4fb0215f201
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01027

    CA Caen, 22 févr. 2023, RG 22/01027

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01027 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7CN La S.A. AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la société MIROITERIE STAB prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 64019e38546e3305deed5d7c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/01027

    CA Lyon, 12 janv. 2023, RG 22/01027

    N° RG 22/01027 N° Portalis DBVX-V-B7G-ODKQ Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 27 janvier 2022 RG : 2021f1761 [O] SAS ECLAT BÂTIMENT SARL TGL MANAGEMENT C/ LA PROCUREURE GÉNÉRALE SELARL MJ SYNERGIE SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01027

    CA Orléans, 7 déc. 2022, RG 22/01027

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Elisabeth MERCY Me Christian QUINET ARRÊT du 7 DECEMBRE 2022 n° : 375/22 - RG 22/01027 n° Portalis DBVN-V-B7G-GSC3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'exécution d'ORLÉANS en date

    Lire la décision → Vérifier la source 63918dd16d1e4f05d4f67ded
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01027

    CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2022, RG 22/01027

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2022 N° 2022/1027 Rôle N° RG 22/01027 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDIM Copie conforme délivrée le 05 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l

    Lire la décision → Vérifier la source 6341139658bc223e2e3f089b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/01027

    CA Metz, 9 juin 2022, RG 22/01027

    Minute n° COUR D'APPEL DE METZ 3ème chambre civile ORDONNANCE DU 9 JUIN 2022 RG N° : AI-N° RG 22/01027 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXDL Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 17 Décembre 2021, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e0a75a747ca9d45f1ba6

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