Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Sursis à statuer tj13055 n° 22/01027
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 22/01027
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 08 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01027 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4VM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [B] née le 06 Février 1960 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE
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tj Prononce le divorce pour faute tj98735 n° 22/01027
TJ 98735, 12 nov. 2025, RG 22/01027
Expéditions délivrées le à Me Myriam TOUDJI, Me Temanava BAMBRIDGE-BABIN + JE Copies exécutoires élivrées le à Me Myriam TOUDJI, Me Temanava BAMBRIDGE-BABIN TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 12 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 22/01027
TJ 84031, 18 juill. 2025, RG 22/01027
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 22/01027 - N° Portalis DB3G-W-B7G-GFVX Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 18 JUILLET 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [O] [P] né le [Date naiss
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ca other ca_pau n° 22/01027
CA Pau, 20 mars 2025, RG 22/01027
PS/SB Numéro 25/884 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/03/2025 Dossier : N° RG 22/01027 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFT3 Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca other ca_douai n° 22/01027
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/01027
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1608/24 N° RG 22/01027 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMI4 FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 02 Juin 2022 (RG 18/00955 -section 3 ) GROSSE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/01027
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 22/01027
MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 22/01027 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RLVM AFFAIRE : [B] [P] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01027
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 22/01027
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01027 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKK4 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01027
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01027
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01027 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAFL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01027
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 22/01027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/01027 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYPS N° MINUTE : Assignation du : 06 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 29 Février 2024 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01027
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 févr. 2024, RG 22/01027
AFFAIRE : N° RG 22/01027 N° Portalis DBWB-V-B7G-FWZU Code Aff. : ARRÊT N° AA ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 14 Juin 2022, rg n° 21/00420 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01027
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 22/01027
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/01027 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5HG 88C Minute n° 24/00195 DESISTEMENT Du : 05 février 2024 cc délivrées le à : Mme [H] [P] CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES Me Laurent D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01027
TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 22/01027
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 JANVIER 2024 N° RG 22/01027 - N° Portalis DB22-W-B7G-QODV S.V-L. / Code NAC : 70I DEMANDEURS : 1/ Monsieur [V] [E] né le 29 Janvier 1952 à [Localité 26] (78), demeurant [Adresse 1], 2/ Madame [G] [N] épouse [E] n
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01027
CA Grenoble, 8 janv. 2024, RG 22/01027
C3 N° RG 22/01027 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIUH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la [17] la SARL [11] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTIO
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01027
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01027
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01027 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB6O GROSSES le à N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [J] [N] de nationalité française, infirmière, née l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01027
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 22/01027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01027 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMCT CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 01 mars 2022 RG :21/00101 Syndic. de copro. RESIDENCE SAINT BENEZET C/ [Z] G
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01027
CA Rouen, 1 déc. 2023, RG 22/01027
N° RG 22/01027 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBFG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01057 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 28 Février 2022 APPELANTE : Madame [O] [X] [A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01027
CA Toulouse, 25 juill. 2023, RG 22/01027
25/07/2023 ARRÊT N°310 N° RG 22/01027 N° Portalis DBVI-V-B7G-OVO6 VS/ND Décision déférée du 04 Février 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 21/01762 M. SAINATI S.N.C. BANQUE EDEL S.N.C. BANQUE EDEL C/ [C] [L] [E] [I] [H] [S] S.A.R.L. DIGI
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01027
CA Bourges, 6 avr. 2023, RG 22/01027
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SELARL ALCIAT-JURIS NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC LE : 06 AVRIL 2023 Copie Exécutoire au TRIBUNAL DE COMMERCE COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° -
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01027
CA Reims, 14 mars 2023, RG 22/01027
ARRET N° du 14 mars 2023 N° RG 22/01027 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFUJ [J] c/ S.E.L.A.R.L. [C] S.C.I. NIKITA Formule exécutoire le : à : la SELAS BDB & ASSOCIÉS la SCP LIEGEOIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 14 MARS 2023 AP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01027
CA Amiens, 14 mars 2023, RG 22/01027
ARRET N° 277 [U] C/ CARSAT NORD PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/01027 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILXJ - N° registre 1ère instance : 21/00078
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