Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00286
CA Basse-Terre, 27 févr. 2023, RG 22/00286
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 27 FEVRIER 2023 RG N° : N° RG 22/00286 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNOG 1ère Chambre Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 26 Août 2021, e
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00286
CA Nancy, 7 déc. 2022, RG 22/00286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00286 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5MZ Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00286
CA Bordeaux, 10 nov. 2022, RG 22/00286
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00286 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6ZF ORDONNANCE Le DIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 11 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dél
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00286
CA Bourges, 3 nov. 2022, RG 22/00286
SD/LW EXPÉDITION au Ministère Public COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 03 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00286
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2022, RG 22/00286
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Octobre 2022 N° 2022/ 447 Rôle N° RG 22/00286 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNNW [M] [C] épouse [Y] [N] [Y] C/ Etablissement Public PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE Copi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00286
CA Montpellier, 25 juill. 2022, RG 22/00286
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00286 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQDW O R D O N N A N C E N° 2022 - 289 du 25 Juillet 2022 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur LE PREFET
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00286
CA Paris, 7 juill. 2022, RG 22/00286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 (n° 284 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00286 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF64F Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00286
CA Toulouse, 22 juin 2022, RG 22/00286
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/289 N° RG 22/00286 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O26P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 22 juin à 08h30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00286
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 22/00286
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 juin 2022 N° RG 22/00286 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQS3 [T] [O] c/ [X] [W] Société ONEY BANK Etablissement CRCAM CHARENTE PERIGORD S.A. COFIDIS Société CAF DE LA DORDOGNE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00286
CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 22/00286
N° RG 22/00286 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGIA C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL BONNET FLORENT AVOCATS la SELARL EUROPA AVOCATS Me Mourad REKA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00286
CA Rennes, 24 mai 2022, RG 22/00286
COUR D'APPEL DE RENNES N° 151/22 N° N° RG 22/00286 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYS4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00286
CA Metz, 17 mai 2022, RG 22/00286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MAI 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00286
CA Nîmes, 10 mai 2022, RG 22/00286
Ordonnance N°22/258 N° RG 22/00286 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INV6 J.L.D. NIMES 09 mai 2022 [G] ALIAS [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MAI 2022 (Au titre des articles L
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