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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02096

    CA Nancy, 2 mars 2023, RG 22/02096

    COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 02 septembre 2022 N° RG 22/02096 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBK3 Ordonnance /2023 du 02 Mars 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02096

    CA Rouen, 3 févr. 2023, RG 22/02096

    N° RG 22/02096 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDQT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00965 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 23 Mai 2022 APPELANTS : Monsieur [X] [D] es quali

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02096

    CA Douai, 24 nov. 2022, RG 22/02096

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02096 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTHY N° de Minute : 2109 Ordonnance du jeudi 24 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [E] né le 07 Juillet 1993 à [Localité 1] - ALGERI

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02096

    CA Pau, 2 nov. 2022, RG 22/02096

    CD/SH Numéro 22/03824 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 02 novembre 2022 Dossier : N° RG 22/02096 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIZZ Affaire : [P] [N] épouse [U] [C] [U] C/ [E] [T] [K] [I] épouse [T] Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC S.A

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02096

    CA Paris, 7 juill. 2022, RG 22/02096

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02096 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02096

    CA Rennes, 4 juill. 2022, RG 22/02096

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 73 N° RG 22/02096 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STTE M. [S] [N] Mme [O] [P] C/ S.E.L.A.R.L. SUI GENERIS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1