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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00139 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00139

    CA Metz, 19 févr. 2023, RG 23/00139

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2023 2ème prolongation Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 644a1279656d26d0f8b57e1b
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00139

    CA Nîmes, 13 févr. 2023, RG 23/00139

    Ordonnance N° 23/131 N° RG 23/00139 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWYA J.L.D. NIMES 10 février 2023 X se disant [F] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexa

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb237c0a6c305dea9fe2a
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00139

    CA Toulouse, 7 févr. 2023, RG 23/00139

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/141 N° RG 23/00139 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHRB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 février à 13H30 Nous C. HERENGUEL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour conn

    Lire la décision → Vérifier la source 63e35011500dc805de37d3bb
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00139

    CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2023, RG 23/00139

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2023 N° 2023/0139 Rôle N° RG 23/00139 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXDW Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l

    Lire la décision → Vérifier la source 63db650904a8de05deba68ab
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00139

    CA Douai, 23 janv. 2023, RG 23/00139

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00139 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWSZ N° de Minute : 146 Ordonnance du lundi 23 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [O] né le 12 Août 1998 à KANKAN de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 63cf847fa6687f7c904cba81
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00139

    CA Paris, 14 janv. 2023, RG 23/00139

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 janvier 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 63c649d0be43307c9013b365
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00139

    CA Lyon, 9 janv. 2023, RG 23/00139

    N° RG 23/00139 N° Portalis DBVX-V-B7H-OWVO Nom du ressortissant : [T] [H] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE LYON C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 09 JANVIER 2023 statuant en matière de Réte

    Lire la décision → Vérifier la source 63c649adbe43307c9013b2c1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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