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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/00782 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00782

    CA Reims, 8 févr. 2023, RG 22/00782

    Ordonnance n° 86 du 8/02/2023 N° RG 22/00782 IF/ML COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le huit février deux mille vingt trois, Nous, Madame Isabelle FALEUR, conseillère, magistrate en charge de

    Lire la décision → Vérifier la source 63e49fff5a87f705dec49f0b
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00782

    CA Toulouse, 30 nov. 2022, RG 22/00782

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/788 N° RG 22/00782 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDQK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 30 novembre à 11 heures 50 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des

    Lire la décision → Vérifier la source 6388597e01d0fb05d44b10bf
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00782

    CA Metz, 15 nov. 2022, RG 22/00782

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 637b460d77388505d4b5fd2f
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00782

    CA Bourges, 3 nov. 2022, RG 22/00782

    SD/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SCP SOREL & ASSOCIES - la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 03 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 N° - 5 Pages N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6364bb5ce405357f749ea96d
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00782

    CA Nîmes, 12 oct. 2022, RG 22/00782

    Ordonnance n° 22/720 N° RG 22/00782 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISZL J.L.D. NIMES 10 octobre 2022 [E] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 OCTOBRE 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6347ac4d29ffd2adfff4f380
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00782

    CA Aix-en-Provence, 4 août 2022, RG 22/00782

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 AOUT 2022 N° 2022/782 N° RG 22/00782 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3T5 Copie conforme délivrée le 04 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6312ef102e6a8e4f13ca6239
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00782

    CA Douai, 11 mai 2022, RG 22/00782

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00782 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIPI N° de Minute : 796 Ordonnance du mercredi 11 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [F] né le 04 Octobre 2003 à ALGER en Algérie de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 627ca78c4781dc057dee79fe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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