Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00334
CA Bordeaux, 2 janv. 2023, RG 22/00334
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00334 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBPK ORDONNANCE Le DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 00 Nous, Anne-Marie VOLLETTE, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00334
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2022, RG 22/00334
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Novembre 2022 N° 2022/ 500 Rôle N° RG 22/00334 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQYK [C] [K] C/ S.C.I. MICHELE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marti
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00334
CA Limoges, 26 oct. 2022, RG 22/00334
ARRÊT N° 355 RG N° : N° RG 22/00334 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKOK AFFAIRE : Communauté COMMUNAUTE DE COMMUNES C/ [O] [Y] MCS/MLL demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00334
CA Amiens, 9 sept. 2022, RG 22/00334
ARRET N°92 S.A.S. [7] C/ [6] JR COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/00334 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKOG DECISION DE LA CARSAT HAUTS DE FRANCE EN DATE DU 10 n
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00334
CA Montpellier, 24 août 2022, RG 22/00334
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00334 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ53 O R D O N N A N C E N° 2022 - 336 du 24 Août 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00334
CA Paris, 29 juill. 2022, RG 22/00334
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2022 (n° 335, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00334 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDJS Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00334
CA Toulouse, 6 juill. 2022, RG 22/00334
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/336 N° RG 22/00334 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O35F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 06 juillet à 09h45 Nous , F.CROISILLE-CABROL, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 04 JUILLET 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00334
CA Nancy, 21 juin 2022, RG 22/00334
ARRÊT N° /2022 SS DU 21 JUIN 2022 N° RG 22/00334 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5PV Pole social du TJ de NANCY 19/00355 20 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00334
CA Rennes, 9 juin 2022, RG 22/00334
COUR D'APPEL DE RENNES N° 178/22 N° N° RG 22/00334 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2BS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00334
CA Metz, 8 juin 2022, RG 22/00334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00334
CA Nîmes, 27 mai 2022, RG 22/00334
Ordonnance N°22/303 N° RG 22/00334 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOIW J.L.D. NIMES 25 mai 2022 [S] C/ LE PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MAI 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00334
CA Colmar, 25 avr. 2022, RG 22/00334
MINUTE N° 22/247 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Orlane AUER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Avril 2022 Numéro d'inscription au
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