Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00089
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/00089
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00089 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U57J AFFAIRE : [C] [S] C/ Caisse d'Allocations Familiales des Hauts de Seine Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00089
CA Chambéry, 31 janv. 2023, RG 22/00089
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00089
CA Grenoble, 24 janv. 2023, RG 22/00089
N° RG 22/00089 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFWI N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET HADRIEN PRALY la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00089
CA Reims, 17 janv. 2023, RG 22/00089
ARRET N° du 17 janvier 2023 R.G : N° RG 22/00089 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDQB Association AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE c/ [B] S.E.L.A.R.L. [Z] [P] S.E.L.A.R.L. [Z] [P] S.E.L.A.R.L. [Z] [P] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-R
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00089
CA Limoges, 11 janv. 2023, RG 22/00089
ARRET N° . N° RG 22/00089 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJQK AFFAIRE : S.A.S. VERSAILLES VOYAGES C/ Comité d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE BANQUE [O] GV/MS Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée à Me Laetit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00089
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 22/00089
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 05 Janvier 2023 (n° 12 ,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00089 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSKS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00089
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 22/00089
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00089 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4VX Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00089
CA Bourges, 8 déc. 2022, RG 22/00089
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES LE : 08 DÉCEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2022 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00089
CA Colmar, 9 nov. 2022, RG 22/00089
n° minute : 72/2022 Copie exécutoire à : Me Laetitia RUMMLER Copie à M. le P.G. Transmis par courriel au T.J. de Colmar Le 9 novembre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE CO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00089
CA Grenoble, 7 nov. 2022, RG 22/00089
N° RG 22/00089 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSDA N° Minute : Notification le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORD
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00089
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2022, RG 22/00089
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 266 Rôle N° RG 22/00089 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUFG [Y] [G] épouse née [C] [D] [G] C/ [I] [Z] [K] [F] SAS LaMaï Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00089
CA Caen, 31 oct. 2022, RG 22/00089
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00089 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G47U Madame [H] [T] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas MARGUERIE, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier NA19113
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00089
CA Toulouse, 28 oct. 2022, RG 22/00089
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28 Octobre 2022 ORDONNANCE Minute N° 2022/91 N° RG 22/00089 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBTW Décision déférée du 18 Octobre 2022 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANTE Madame [P]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00089
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 oct. 2022, RG 22/00089
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/00089 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU5B [S] C/ S.C.I. [Localité 4] [Adresse 1] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00089
CA Douai, 20 oct. 2022, RG 22/00089
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2022 N° de Minute : 94/22 N° RG 22/00089 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOMO DEMANDERESSE : Société FUJIFILM FRANCE SAS dont le siège es
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00089
CA Grenoble, 5 oct. 2022, RG 22/00089
N° RG 22/00089 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOXM N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/00089
CA Amiens, 22 sept. 2022, RG 22/00089
ORDONNANCE N° du 22 Septembre 2022 A l'audience publique des référés tenue le 27 Juillet 2022 par Madame Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'AMIENS en date du 9 mars 2022, Assistée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00089
CA Montpellier, 22 sept. 2022, RG 22/00089
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00089 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIQ7 Décision déférée à la Cour Ordonnance du 03 NOVEMBRE 2021 JUGE DES CONTENT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00089
CA Bordeaux, 13 juill. 2022, RG 22/00089
RÉFÉRÉ N° RG 22/00089 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MW7L ----------------------- S.A.S.U. FLAT LEASE GROUP c/ S.A.R.L. FIDUCIAIRE CONSEIL EXPERTISE & LAW, S.A.R.L. ORGANISATION BUREAUTIQUE MAINTENANCE ----------------------- DU 13 JUILLET 2022 -----------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00089
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2022, RG 22/00089
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/54 Rôle N° RG 22/00089 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4RI S.A.S. MAIN SECURITE C/ [BF] [EU] Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud D
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