Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00285
CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 22/00285
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N°2023/70 Rôle N° RG 22/00285 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUYG [E] [X] [S] [X] C/ S.C.I. MARNAY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck BANERE
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00285
CA Orléans, 16 févr. 2023, RG 22/00285
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 02 Février 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 09 Juillet 2020 Nature de l'Affaire : Autres demandes relatives au cont
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00285
CA Besançon, 29 nov. 2022, RG 22/00285
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 4 octobre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00285 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPJF S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de BESANCON en date du 20 janvier 20
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00285
CA Nancy, 22 nov. 2022, RG 22/00285
ARRÊT N° /2022 SS DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00285 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5MX Pole social du TJ de TROYES 21/00216 28 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE M
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00285
CA Bordeaux, 10 nov. 2022, RG 22/00285
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00285 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6YY ORDONNANCE Le DIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 11 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dél
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00285
CA Chambéry, 8 nov. 2022, RG 22/00285
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Novembre 2022 N° RG 22/00285 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5L3 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 09 Février 2022 Appelante S.A. SAMSE, dont le siège social es
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00285
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2022, RG 22/00285
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Septembre 2022 N° 2022/ 386 Rôle N° RG 22/00285 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNMT [K] [Z] [P] [Z] [B] [Z] [C] [Z] C/ [H] [U] [Y] [R] Copie exécutoire délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00285
CA Montpellier, 25 juill. 2022, RG 22/00285
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00285 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQDT O R D O N N A N C E N° 2022 - 22/287 du 25 Juillet 2022 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00285
CA Paris, 7 juill. 2022, RG 22/00285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 (n° 283 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00285 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6XK Décision déférée à la Cou
-
ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00285
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 juin 2022, RG 22/00285
AFFAIRE : N° RG 22/00285 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVI5 Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :Ordonnance sur incident du conseiller de la mise en état en date du 01 Mars 2022, rg n° 21/00325 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JUIN 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00285
CA Toulouse, 22 juin 2022, RG 22/00285
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/288 N° RG 22/00285 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O26N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 22 juin à 08h45 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00285
CA Nancy, 21 juin 2022, RG 22/00285
ARRÊT N° /2022 SS DU 21 JUIN 2022 N° RG 22/00285 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5MX N° RG 22/00287 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5M3 Pole social du TJ de TROYES 21/00215 28 janvier 2022 Pole social du TJ de TROYES 21/00216 28 janvier 2022 CO
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00285
CA Rennes, 30 mai 2022, RG 22/00285
COUR D'APPEL DE RENNES N° 136/22 N° N° RG 22/00285 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYSA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00285
CA Metz, 15 mai 2022, RG 22/00285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 MAI 2022 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affai
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00285
CA Nîmes, 10 mai 2022, RG 22/00285
Ordonnance n° 22/257 N° RG 22/00285 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INVY J.L.D. NIMES 09 mai 2022 [G] C/ LE PREFET DE LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MAI 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Préside
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles