Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01164
CA Reims, 22 févr. 2023, RG 22/01164
Arrêt n° du 22/02/2023 N° RG 22/01164 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 février 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 24 octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01164
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 22/01164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01164 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBK6 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 22/01164
CA Riom, 7 déc. 2022, RG 22/01164
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 07 Décembre 2022 N° RG 22/01164 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2J2 VTD Arrêt rendu le sept Décembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 10 mars 2022 par le Juge des conten
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01164
CA Aix-en-Provence, 10 nov. 2022, RG 22/01164
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1164 Rôle N° RG 22/01164 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJIK Copie conforme délivrée le 10 Novembre 2022 par courriel à : -Me BENGUER
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01164
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 22/01164
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01164 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UL2L N° de Minute : 1177 Ordonnance du jeudi 07 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [C] [U] né le 04 Mai 1996 à [Localité 6] - AFGHANI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01164
CA Versailles, 28 juin 2022, RG 22/01164
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2022 N° RG 22/01164 N° Portalis DBV3-V-B7G-VA3U AFFAIRE : S.A.R.L. POWERTECH INDUSTRIE C/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PRS DES HAUTS-DE-SEINE ... Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01164
CA Reims, 22 juin 2022, RG 22/01164
Ordonnance n° du 22/06/2022 N° RG 22/01164 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt deux juin deux mille vingt deux, Nous, Monsieur Olivier BECUWE, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01164
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 22/01164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01164 - N° Portalis 3
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