Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Expertise tj13055 n° 22/01164
TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 22/01164
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 33] POLE SOCIAL [Adresse 21] [Adresse 28] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04307 du 10 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01164 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z56F AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [S] [O] veuve [N] née le 24 Décembre 1946 à [Loc
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ca other ca_chambery n° 22/01164
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01164
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01164 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAZZ [M] [Y] C/ [K] [N] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [25] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01164
TJ 57463, 20 juin 2025, RG 22/01164
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01164 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JY6F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE : [9] [Adresse 3] [Adresse 12] [Loc
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ca other ca_poitiers n° 22/01164
CA Poitiers, 17 avr. 2025, RG 22/01164
ARRET N° 112 N° RG 22/01164 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRE2 S.A.S. BSERVICES C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 févrie
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ca other ca_douai n° 22/01164
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 22/01164
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1746/24 N° RG 22/01164 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNSG MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Juin 2022 (RG 20/00405 -section 4)
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ca other ca_dijon n° 22/01164
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 22/01164
[D] [M] C/ [H] [A] S.C.P. [A] [U] [P] [V] [Z] S.C.P. BTSG² expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 12 DECEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01164
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 22/01164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/01164 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V6NK JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : M. [R] [P] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Fatma-zohra ABDELLATIF, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Zineb ABDELLATIF, avocat plaidant au barreau D’AMIEN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01164
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/01164
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01164 N° Portalis DBV3-V-B7G-VECY AFFAIRE : [G] [Y] C/ Société SEGULA MATRA AUTOMOTIVE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01164
TJ Nice, 28 juin 2024, RG 22/01164
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 22/01164 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ODXH du 28 Juin 2024 N° de minute 24/01002 affaire : [N], [I], [P] [A], S.C.I. ERNATHS, pris en la personne de son administrateur provisoire la SELARL [J] [Z] ET ASSOCIES, prise
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01164
CA Metz, 24 juin 2024, RG 22/01164
Arrêt n° 24/00307 24 Juin 2024 --------------- N° RG 22/01164 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXOJ ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 06 Avril 2022 21/00408 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sec
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01164
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 22/01164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/01164 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GA4I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/01164 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GA4I NAC : 20J - Art. 751 du CPC - D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01164
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 22/01164
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 AVRIL 2024 à Me Amelie TOTTEREAU - RETIF Me Quentin ROUSSEL AD ARRÊT du : 16 AVRIL 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01164 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSMK DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01164
CA Caen, 1 févr. 2024, RG 22/01164
AFFAIRE : N° RG 22/01164 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7LR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 06 Avril 2022 - RG n° 17/00441 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2024 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01164
CA Chambéry, 18 déc. 2023, RG 22/01164
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Décembre 2023 N° RG 22/01164 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAZZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01164
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 nov. 2023, RG 22/01164
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/01164 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXVS Code Aff. : ORDONNANCE N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 11 Juillet 2022, rg n° 20/00416 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 4] CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01164
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 oct. 2023, RG 22/01164
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 22/01164 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXVS Monsieur [L] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [D] [H] [U] [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01164
CA Pau, 26 juill. 2023, RG 22/01164
PhD/CS Numéro 23/2620 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 26 juillet 2023 Dossier : N° RG 22/01164 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF7A Nature affaire : Demande en paiement par le porteur, d'une lettre de change, d'un billet à ordre Affaire : [R] [
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01164
CA Bourges, 25 mai 2023, RG 22/01164
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP JACQUET LIMONDIN - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES LE : 25 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 MAI 2023 N° - Pages N° RG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 22/01164
CA Angers, 4 avr. 2023, RG 22/01164
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01164 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAXI Jugement du 11 Mars 2022 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/2914 ARRET DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : Société [D] [
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01164
CA Besançon, 21 mars 2023, RG 22/01164
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/01164 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERB2 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 10 mai 2022 [RG N° 18/00972] Code affaire : 30C - Demande de fixation du prix du bail révisé
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