Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00884
CA Besançon, 11 janv. 2023, RG 22/00884
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/00884 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQQF S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL en date du 29 avril 2022 [RG N° 2021000155] Code affaire : 31B - Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire san
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00884
CA Metz, 20 déc. 2022, RG 22/00884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00884
CA Pau, 14 déc. 2022, RG 22/00884
CD/SH Numéro 22/04408 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/12/2022 Dossier : N° RG 22/00884 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFDR Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un ti
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00884
CA Nîmes, 25 nov. 2022, RG 22/00884
Ordonnance n° 22/811 N° RG 22/00884 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUHS J.L.D. NIMES 24 novembre 2022 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00884
CA Aix-en-Provence, 30 août 2022, RG 22/00884
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 AOÛT 2022 N° 2022/0883 N° RG 22/00883 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6H2 Copie conforme délivrée le 30 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00884
CA Paris, 8 juill. 2022, RG 22/00884
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/00884 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7XV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2021 Date de saisine : 18 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00884
CA Douai, 30 juin 2022, RG 22/00884
COUR D'APPEL DE DOUAI ***** [Adresse 2] [Localité 3] Première Présidence ~ Tél : [XXXXXXXX01] Référence à rappeler : N° RG 22/00884 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UD2B Affaire : [V] [L] C/ [K] [E], [M] [D] Décision du Tribunal de proximité de CALAIS en date du 10 Janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00884
CA Pau, 22 juin 2022, RG 22/00884
CD/CD Numéro 22/02481 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 22 juin 2022 Dossier : N° RG 22/00884 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFDR Affaire : [F] [L] C/ [T] [G] [Y] - O R D O N N A N C E - Nous
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00884
CA Paris, 25 mai 2022, RG 22/00884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00884 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAKP Décision déférée à la cour : jugement du 14 décembre 2021 -jug
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00884
CA Douai, 24 mai 2022, RG 22/00884
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00884 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJJ7 N° de Minute : Ordonnance du mardi 24 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [O] né le 25 Octobre 1979 à [Localité 1] ( GEORGIE ) de n
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