Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 22/00884
TJ 74042, 29 juin 2026, RG 22/00884
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/00884 N° Portalis DB2R-W-B7G-DLYU CR/LT JUGEMENT DU 29 Juin 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [Z] [O] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1]
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ca other ca_grenoble n° 22/00884
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 22/00884
N° RG 22/00884 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LII5 C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 19/03070) rendue par le tribunal judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00884
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 22/00884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/00884 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQZV Jugement du : 12 Février 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 12/02/2026 grosse à Me Nathalie FARAH ([Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00884
TJ 92050, 18 juill. 2025, RG 22/00884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Juillet 2025 N° RG 22/00884 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XFM7 N° Minute : AFFAIRE [N] [V] C/ S.A. AXA FRANCE VIE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [N] [V] [Adresse 1] [Adresse 7
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ca other ca_montpellier n° 22/00884
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 22/00884
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00884 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKBX Décision déférée à
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ca other ca_nimes n° 22/00884
CA Nimes, 26 nov. 2024, RG 22/00884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00884 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILWT LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 16 février 2022 RG :20/00058 S.A.S. FRANCINE C/ [C] Grosse délivrée le 26
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00884
TJ Metz, 16 sept. 2024, RG 22/00884
Minute n° 24/00067 chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 22/00884 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 21, Rue de la Division Leclerc BP 50184 - 57403 SARREBOURG ___________________________ Chambre de la Fa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00884
TJ Marseille, 6 sept. 2024, RG 22/00884
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03383 DU 06 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00884 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z23U AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [V] né le 10 Novembre 1974 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00884
CA Colmar, 13 juin 2024, RG 22/00884
MINUTE N° 24/476 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00884
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 22/00884
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/00884 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCJ4 AFFAIRE : [H] [N] C/ S.A.R.L. SOLUTION PARTICULIERS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00884
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00884
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 589/24 N° RG 22/00884 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKWV MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2022 (RG 20/00160 -section ) GROSSE : Au
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00884
CA Chambéry, 23 mai 2024, RG 22/00884
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Mai 2024 N° RG 22/00884 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7XA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité d'ANNEMASSE en date du 16 Novembre 2021, RG 1117000129 Appelants Mme [S], [V], [C] [H], née le 5 n
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00884
CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 22/00884
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/00884 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILWT Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, décision attaquée en date du 16 Février 2022, enregistrée sous le n° 20/00058 S.
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00884
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 22/00884
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 22/00884 - N° P
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00884
CA Amiens, 14 déc. 2023, RG 22/00884
ARRET N° S.A.R.L. FAN-FAN C/ [D] EPOUSE [S] [S] [S] [S] VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00884 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILPK JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00884
CA Nancy, 5 oct. 2023, RG 22/00884
ARRÊT N° /2023 PH DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00884 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6VJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00489 09 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00884
CA Toulouse, 19 mai 2023, RG 22/00884
19/05/2023 ARRÊT N°2023/228 N° RG 22/00884 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUWU CP/LT Décision déférée du 03 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01221) M. BLATT Section encadrement S.A.S.U. IMPLID CONSULTING C/ [U] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00884
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 mai 2023, RG 22/00884
AFFAIRE : N° RG 22/00884 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWJR Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 01 Juin 2022, rg n° 21/00665 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00884
CA Bordeaux, 28 mars 2023, RG 22/00884
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MARS 2023 RP N° de rôle : N° RG 22/00884 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRVF [G] [C] c/ S.A.S. THOMAS HINE & CO Nature de la décision : AU FOND JONCTION A
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00884
CA Dijon, 21 mars 2023, RG 22/00884
SD/MD Société PROCIVIS C/ [Z] [B] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 MARS 2023 N° 23/ N° RG 22/00884 -
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