Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01800
CA Pau, 15 févr. 2023, RG 22/01800
CF/CD Numéro 23/ 00594 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/02/2023 Dossier : N° RG 22/01800 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIAG Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : SAS [14] C/ [F] [R], [E]
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ca Annulation Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01800
CA Bordeaux, 15 déc. 2022, RG 22/01800
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/01800 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUXX [X] [L] [F] c/ [B] [Z] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01800
CA Douai, 14 oct. 2022, RG 22/01800
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01800 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URBV N° de Minute : 1810 Ordonnance du vendredi 14 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [U] né le 04 Septembre 1992 à [Localité 5] - Tu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01800
CA Paris, 15 juin 2022, RG 22/01800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01800 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01800
CA Rennes, 9 juin 2022, RG 22/01800
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/01800 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSLW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mars 2022 Date de la saisine : 17 Mars 2022 Date de la décision attaquée : 14 JANVIER 2022 Décision attaquée : AU FOND
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