Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00058
CA Reims, 30 nov. 2022, RG 22/00058
Arrêt n° du 30/11/2022 N° RG 22/00058 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 novembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00058
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 22/00058
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 (n° 229 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00058 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKB6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décem
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00058
CA Rouen, 23 nov. 2022, RG 22/00058
N° RG 22/00058 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGOC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 NOVEMBRE 2022 DESISTEMENT DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire d'Evreux en date du 06 sept
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00058
CA Douai, 10 nov. 2022, RG 22/00058
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 10/11/2022 N° de MINUTE : 22/924 N° RG 22/00058 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBFB Jugement (N° 20/03402) rendu le 17 Décembre 2021 par le Juge de l'exécution de Boulogne sur Mer APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00058
CA Pau, 20 oct. 2022, RG 22/00058
N°22/03720 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 20 octobre 2022 Dossier N° N° RG 22/00058 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK3C Objet : Recours co
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00058
CA Poitiers, 29 sept. 2022, RG 22/00058
Ordonnance n 58 --------------------------- 29 Septembre 2022 --------------------------- N° RG 22/00058 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTXC --------------------------- [H] [T] C/ [K] [D] veuve [T] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00058
CA Chambéry, 29 sept. 2022, RG 22/00058
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Hélène PIRAT, présidente de chambre agissant en remplacement de m
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00058
CA Grenoble, 28 sept. 2022, RG 22/00058
N° RG 22/00058 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLZK N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à au nom du peuple français C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00058
CA Riom, 20 sept. 2022, RG 22/00058
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 septembre 2022 N° RG 22/00058 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXOH -LB- Arrêt n° 432 [Y] [C] / CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00058
CA Lyon, 16 sept. 2022, RG 22/00058
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00058 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBDV S.A.R.L. PIERREFEU IMMOBILIER C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE S/SAONE du 14 Décembre 2021 RG : 21/00034 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00058
CA Besançon, 14 sept. 2022, RG 22/00058
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 14 Juin 2022 N° de rôle : N° RG 22/00058 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO2X S/appel d'une décision du
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00058
CA Nîmes, 25 août 2022, RG 22/00058
ARRÊT N° N° RG 22/00058 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJTB MAM JUGE DE LA MISE EN ETAT DE PRIVAS 16 décembre 2021 RG :20/02812 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [N] Grosse délivrée le à Selarl Vajou Me Pomiès Richaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVIL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/00058
CA Amiens, 21 juill. 2022, RG 22/00058
ORDONNANCE N° du 21 Juillet 2022 A l'audience publique des référés tenue le 9 Juin 2022 par Mme BERTOUX, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 13 décembre 2021, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00058
CA Douai, 21 juill. 2022, RG 22/00058
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2022 N° de Minute :75/22 N° RG 22/00058 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI5U DEMANDERESSE : S.A.R.L. LK CONSEIL dont le siège est [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00058
CA Limoges, 11 juill. 2022, RG 22/00058
N° 31 DOSSIER: N° RG 22/00058 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILGN COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 11 Juillet 2022 à 14 heures [I] [K] LIMOGES, le 11 Juillet 2022 à 14 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00058
CA Nîmes, 8 juill. 2022, RG 22/00058
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00058 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOLU AFFAIRE : [R] C/ Commune COMMUNE DE BURZET JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 Juillet 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/00058
CA Grenoble, 8 juill. 2022, RG 22/00058
N° RG 22/00058 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNTG N° Minute : Notification le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDON
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00058
CA Dijon, 30 juin 2022, RG 22/00058
FP/LL [F] [G] épouse [X] C/ [R] [G] SELARL [N] [T] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 30 JUIN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00058
CA Toulouse, 27 juin 2022, RG 22/00058
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27 Juin 2022 ORDONNANCE N° 2022/61 N° RG 22/00058 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3EJ Décision déférée du 21 Juin 2022 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 22/899 APPELANT Madame [W] [Y] [M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00058
CA Bordeaux, 24 mai 2022, RG 22/00058
RÉFÉRÉ N° RG 22/00058 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUYL ----------------------- [C] [V], [B] [T] épouse [V] c/ [X] [R] ----------------------- DU 24 MAI 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition de
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