Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00648
CA Pau, 21 févr. 2023, RG 22/00648
SD et KB Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 21/02/2023 Dossier : N° RG 22/00648 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEMQ Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affair
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00648
CA Reims, 18 janv. 2023, RG 22/00648
Arrêt n° du 18/01/2023 N° RG 22/00648 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° F 21/00041)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00648
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 22/00648
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2023 N° 2023/005 Rôle N° RG 22/00648 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNTB S.A.R.L. LE COLLINS C/ [C] [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : 09 Janvier 2023 à : Me Maud DAVAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00648
CA Paris, 6 déc. 2022, RG 22/00648
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00648 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7CZ Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00648
CA Nîmes, 1 déc. 2022, RG 22/00648
ARRÊT N° 2ème chambre section A N° RG 22/00648 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILDZ AD TRIBUNAL D'INSTANCE DE SETE 16 août 2017 RG:11-16-0787 S/RENVOI CASSATION [X] C/ [M] [M] Grosse délivrée le à Selarl Lexavoue Me Andre CO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00648
CA Rennes, 11 nov. 2022, RG 22/00648
COUR D'APPEL DE RENNES N° 378/2022 N° N° RG 22/00648 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIEW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00648
CA Rennes, 31 oct. 2022, RG 22/00648
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/00648 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SN3P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2022 Date de la saisine : 01 Février 2022 Date de la décision attaquée : 21 DECEMBRE 2021 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00648
CA Toulouse, 17 oct. 2022, RG 22/00648
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/653 N° RG 22/00648 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBIU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 17 octobre à 13H25 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 po
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00648
CA Metz, 2 oct. 2022, RG 22/00648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2022 2ème prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00648
CA Nîmes, 31 août 2022, RG 22/00648
Ordonnance N°22/593 N° RG 22/00648 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRXM J.L.D. NIMES 30 août 2022 [T] alias [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 AOUT 2022 (Au titre des articles
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00648
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2022, RG 22/00648
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 N° 2022/0648 Rôle N° RG 22/00648 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVDE Copie conforme délivrée le 01 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00648
CA Metz, 21 juin 2022, RG 22/00648
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 6 ème CHAMBRE DOSSIER n° : N° RG 22/00648 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWG7 Date de saisie : 15 Mars 2022 REFERENCES : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 4], décision attaquée en date du 04 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00007 S.A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00648
CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 22/00648
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 22/00648 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHQY ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 10 Mai 2022 Appel d'un jugement (N° RG 21/00142) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valence en date du 20 j
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00648
CA Douai, 16 avr. 2022, RG 22/00648
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00648 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHEZ N° de Minute : 658 Ordonnance du samedi 16 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [E] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 3] ( ERYTHREE)
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