Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/00648
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 22/00648
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 ph N° 2025/ 316 Rôle N° RG 22/00648 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV6W [J] [P] [D] [M] épouse [P] Association L'UNION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE LA VI E, DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT ' F
-
tj MEE - expertise tj19272 n° 22/00648
TJ 19272, 9 sept. 2025, RG 22/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 RÔLE N° RG 22/00648 - N° Portalis 46C2-W-B7G-4NP NATAF : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Minute n°2025/29 DEMANDEURS : Madame [F] [L] épouse [A] née le [Date naissance 12] 1937 à [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/00648
TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 22/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 N° RG 22/00648 N° Portalis DB2W-W-B7G-LQTP [E] [U] C/ S.A. SADE TELECOM CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me BEAUREPAIRE - Me BILLEBEAU - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conf
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/00648
TJ 74281, 28 août 2025, RG 22/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 28 Août 2025 N°: 25/00246 N° RG 22/00648 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EPCW _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
-
ca other ca_amiens n° 22/00648
CA Amiens, 4 juill. 2025, RG 22/00648
ARRET N° [P] C/ [V] [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [L] [P] - Mme [J] [V] - [8] - Me Gonzague DE LIMERVILLE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Mme [J] [V] - Me Gonzague DE LIMERVILL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/00648
TJ 30189, 30 mai 2025, RG 22/00648
Copie délivrée à Me Camille ALLIEZ la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 30 Mai 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/00648 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JLR2 JUGEMENT Le
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/00648
TJ 94028, 19 mai 2025, RG 22/00648
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00648 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TRL2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MAI 2025 ________________________________________
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00648
TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 22/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00648 N° Portalis 352J-W-B7G-CV53C N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Février 2025 DEMANDERESSE S.A.S. CAPITAL PIERRE [Adresse 5]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00648
TJ Rennes, 15 oct. 2024, RG 22/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 15 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00648 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4SF 89E Objet du recours : inopposabilité maladie professionnelle du 30/07/2020 de madame [K] [W]. [Numéro identifiant 1]. CRA rejet implicite. DEMANDEUR Société [2] Représentée par M
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00648
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 22/00648
[Z] [V] C/ S.A.R.L. LE VERRE GALANT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/05/24 à : -Me DEMONT-HOPGOOD C.C.C délivrées le 16/05/24 à : -M.[J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00648
CA Chambéry, 16 mai 2024, RG 22/00648
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Mai 2024 N° RG 22/00648 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G643 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 10 Février 2022, RG 17/01059 Appelants M. [F] [N] né le 19 Juin 194
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00648
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00648
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00648 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE64L Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Cons
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00648
CA Riom, 7 mai 2024, RG 22/00648
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 mai 2024 N° RG 22/00648 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZAR -DA- Arrêt n° 215 [F] [G], [S] [K] / [Z] [T], Compagnie d'assurance GROUPAMA, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Jugement au fond, origine Tribunal
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00648
CA Limoges, 10 janv. 2024, RG 22/00648
ARRET N° . N° RG 22/00648 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILXP AFFAIRE : S.A.R.L. CTMA représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège de la société. C/ M. [R] [U], M. [M] [B] GS / PV Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Gros
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00648
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00648
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1634/23 N° RG 22/00648 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIAH MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 25 Mars 2022 (RG 15/01545 -section ) GROSSE
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00648
CA Bourges, 2 nov. 2023, RG 22/00648
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - Me MAUGUERE - SELAS ELEXIA ASSOCIES LE : 02 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 N° - Pages
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00648
CA Nancy, 18 sept. 2023, RG 22/00648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 18 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00648 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6E6 Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00648
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 22/00648
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00648 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBA7 AFFAIRE : [O] [L] C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jug
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00648
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 avr. 2023, RG 22/00648
ARRÊT N°23/ PF R.G : N° RG 22/00648 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV6B [S] C/ [A] [U] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 Chambre civile TGI/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION en date du 03 MAI 20
-
ca Renvoi Cour d'appel de Bourges n° 22/00648
CA Bourges, 21 mars 2023, RG 22/00648
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELARL ISABELLE MAUGUERE - SELAS ELEXIA ASSOCIES - SCP AVOCATS CENTRE LE : 21 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles