Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00015
CA Dijon, 16 mars 2023, RG 22/00015
OM/CH [E] [X] C/ URSSAF [Localité 4], venant aux droits de l'ex-organisme [3] et RSI PLP Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00015
CA Papeete, 9 mars 2023, RG 22/00015
N° 102/add GR -------------- Copie authentique délivrée à : - Me Oputu, le 14.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 mars 2023 RG 22/00015 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/511, rg n° 21/00183 du Tribunal Civil
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00015
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 22/00015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00015 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJPQ ET -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 08 novembre 2021 RG :20/01450 [H] C/ Le Directeur Régional des Finances Publiques
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00015
CA Versailles, 28 févr. 2023, RG 22/00015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2023 N° RG 22/00015 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5RA AFFAIRE : M. [B] [X] C/ S.A.S. [C] GESTION. ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00015
CA Chambéry, 14 févr. 2023, RG 22/00015
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 22/00015 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBF7 ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE V
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00015
CA Agen, 16 nov. 2022, RG 22/00015
COUR D'APPEL D'AGEN Cabinet du premier président Du : 16 novembre 2022 RG : 22/15 N° Portalis : DBVO-VB7G-DBS4 Appelant : Mme [I] [W] - O R D O N N A N C E N° 15/2022 Nous, Benjamin FAURE, conseiller à la cour d'appel d'Agen, agissant sur délégation du premier président, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00015
CA Rouen, 11 oct. 2022, RG 22/00015
N° RG 22/00015 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7A6 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/00086 Président du tribunal judiciaire du Havre du 25 novembre 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Scp [W] [Z] et Nathalie BLONDEL [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00015
CA Dijon, 9 août 2022, RG 22/00015
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INCIDENT n° 22/ N° RG 22/00015 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F3D6 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00015
CA Angers, 19 juill. 2022, RG 22/00015
COUR D'APPEL D'ANGERS REFERES Ordonnance n° 22/26 du 19 Juillet 2022 AFFAIRE RG : N° RG 22/00015 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7T2 AFFAIRE : [G] [Z], S.C.I. SCI DE L4ANSE ROUGE C/ [W] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2022 Le 19 juillet 2022, nous Eric MARECHAL, premier présid
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00015
CA Metz, 16 juin 2022, RG 22/00015
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 22/00015 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXQC MINUTE N°22/00199 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Juin 2022 DEMANDERESSE : Association AMAPA - ASSOCIATION MOSELLANE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES Prise en la personne de son représentant légal [Adress
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 22/00015
CA Nancy, 19 mai 2022, RG 22/00015
MINUTE : /2022 DU 19 MAI 2022 ---------------------------- REFERE N° RG 22/00015 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6IE ---------------------------- RG : 22/00488 Chambre sociale section 2 S.A.S.U. ATELIERS CINI c/ [R] [G] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00015
CA Toulouse, 18 mai 2022, RG 22/00015
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU18 Mai 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 102/22 N° RG 22/00015 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSOQ Décision déférée du 15 Novembre 2021 - Président du TJ de TOULOUSE - 18/03797 DEMANDEURS Monsieur [F] [N] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00015
CA Chambéry, 17 mai 2022, RG 22/00015
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, ass
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00015
CA Fort-de-France, 10 mai 2022, RG 22/00015
ARRET N° N° RG 22/00015 N° Portalis DBWA-V-B7G-CJAR S.A. BRED C/ MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 MAI 2022 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge de l'Exécution, près le Tribunal Judiciair
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00015
CA Metz, 5 mai 2022, RG 22/00015
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 6 ème CHAMBRE DOSSIER n° : N° RG 22/00015 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUV6 Date de saisie : 04 Janvier 2022 REFERENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 8], décision attaquée en date du 23 Novembre 2021, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00015
CA Reims, 4 mai 2022, RG 22/00015
ORDONNANCE N° 20 DOSSIER N° RG 22/00015 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFFF-16 SAS SAMS MAINTENANCE SERRURERIE (SAMS) c/ SA SOCIETE INDUSTRIELLE D'INTERVENTION (SII) Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - SELARL SF CONSEIL ET
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00015
CA Dijon, 3 mai 2022, RG 22/00015
MP/LS [J] [B] NEE [R] [N] [B] C/ S.A. FLOA Expédition et copie exécutoire délivrées le 03 Mai 2022 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 03 MAI 2022 N° 22-00 N° RG 22/00015 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00015
CA Amiens, 28 avr. 2022, RG 22/00015
COUR D'APPEL D'AMIENS N° 16 N° RG 22/00015 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INUG O R D O N N A N C E Le 28 avril 2022 à 12h Nous, Ali HAROUNE, Président de chambre à la Cour d'Appel d'Amiens, régulièrement délégué à cet effet par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 13 déc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00015
CA Colmar, 27 avr. 2022, RG 22/00015
n° minute : 19/2022 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 27 avril 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00015
CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2022, RG 22/00015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Avril 2022 N° 2022/ 208 Rôle N° RG 22/00015 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWGN S.A.S. LA SOCHALIENNE MARSEILLE PROVENCE C/ [M] [F] Copie exécutoire délivrée le :
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