Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01647
CA Pau, 21 mars 2023, RG 22/01647
SD et KB Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 21/03/2023 Dossier : N° RG 22/01647 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHRW Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affair
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01647
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 22/01647
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/01647 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGSY AFFAIRE : [P] [T] ... C/ Association AGS CGEA IDF OUEST ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01647
CA Reims, 11 janv. 2023, RG 22/01647
Ordonnance n° du 11/01/2023 N° RG 22/01647 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le onze janvier deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01647
CA Douai, 18 sept. 2022, RG 22/01647
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01647 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPUT N° de Minute : 1648 Ordonnance du dimanche 18 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [W] né le 31 Octobre 1988 à [Localité 1] de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01647
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 22/01647
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01647 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCZZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2022 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01647
CA Paris, 3 juin 2022, RG 22/01647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 juin 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01647
CA Colmar, 3 mai 2022, RG 22/01647
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/01647 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2KJ N° de minute : 103/22 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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