Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00138
CA Amiens, 16 mars 2023, RG 22/00138
ORDONNANCE N° du 16 Mars 2023 A l'audience publique des référés tenue le 09 Février 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00138
CA Douai, 27 févr. 2023, RG 22/00138
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 N° de Minute : 21/23 N° RG 22/00138 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUE3 DEMANDEUR : Monsieur [E] [J] [C] né le [Date naissance 2]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00138
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 22/00138
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 22/00138 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6FH AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00138
CA Nancy, 2 févr. 2023, RG 22/00138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00138 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E46S Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00138
CA Caen, 19 janv. 2023, RG 22/00138
AFFAIRE : N° RG 22/00138 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5G7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 17 Décembre 2021 - RG n° 19/00543 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 19 JANVIER 2023 APPELANT : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00138
CA Limoges, 11 janv. 2023, RG 22/00138
ARRÊT N° 11 RG N° : N° RG 22/00138 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJV3 AFFAIRE : [S] [C] C/ [O] [N] épouse [C], S.A. BANQUE REVILLON GS/MLL prêt-demande en remboursement du prêt Grosse délivrée Me DURAN-MARQUET, Me GUILLOUT, avocats
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00138
CA Grenoble, 11 janv. 2023, RG 22/00138
N° RG 22/00138 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTJU N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00138
CA Reims, 21 déc. 2022, RG 22/00138
ORDONNANCE N° du 21/12/2022 N° RG : 22/00138 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FIJJ M. [Z] [V] C/ EPSM de la Marne M. le préfet de la Marne ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00138
CA Cayenne, 4 nov. 2022, RG 22/00138
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°37 N° RG 22/00138 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BA7T [D] [I] C/ CGSS DE GUYANE CONTENTIEUX URSSAF ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2022 Jugement au fond, origine Pole social du TJ de CAYENNE, décision attaq
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00138
CA Reims, 26 oct. 2022, RG 22/00138
Arrêt n° du 26/10/2022 N° RG 22/00138 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 octobre 2022 APPELANTS : d'un jugement rendu le 24 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00138
CA Bordeaux, 20 oct. 2022, RG 22/00138
RÉFÉRÉ N° RG 22/00138 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3EY ----------------------- [M] [S] c/ S.A.R.L. AD BATIMENT ----------------------- DU 20 OCTOBRE 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition de l'o
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00138
CA Dijon, 13 oct. 2022, RG 22/00138
KG/LR [4] C/ Société [6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00138
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2022, RG 22/00138
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0138 Rôle N° RG 22/00138 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAX7 [D] [I] C/ LE PREFET DU VAR LA PROCUREURE GENERALE LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00138
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/00138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 JUIN 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00138 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE42T Décision déférée à la cour : ordonnance du 15 novembre 2021-préside
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00138
CA Bordeaux, 22 juin 2022, RG 22/00138
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00138 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYH7 ORDONNANCE Le VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX à 11 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00138
CA Angers, 8 juin 2022, RG 22/00138
COUR D'APPEL D'ANGERS recours honoraires avocat Ordonnance n° 22/17 AFFAIRE N° : N° RG 22/00138 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6IM Recours sur décision du Bâtonnier d'Angers en date du 7 décembre 2021 ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RECOURS SUR HONORAIRES de L'AVOCAT 08 Juin 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00138
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2022, RG 22/00138
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Mai 2022 N° 2022/ 254 Rôle N° RG 22/00138 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI522 [G] [E] C/ [T]-[B] [S] S.E.L.A.R.L. SOCIETE D'AVOCATS [S] Copie exécutoire délivrée
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