Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00290
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2023, RG 22/00290
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/147 Rôle N° RG 22/00290 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUYW [X], [U], [J] [K] L'ATIAM C/ Etablissement Public COTE D'AZUR HABITAT - L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 6] ET DES ALPE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00290
CA Poitiers, 31 janv. 2023, RG 22/00290
ARRET N°63 FV/KP N° RG 22/00290 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GO3Q [M] C/ S.A.S. [56] Association [34] Société [49] représentée par [55] Etablissement Public [58] Société [51] représentée par [43] Etablissement Public [40] Société [60] Organisme [Adresse 53] Etablissement P
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00290
CA Basse-Terre, 16 janv. 2023, RG 22/00290
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 22 DU 16 JANVIER 2023 N° RG 22/00290 N° Portalis DBV7-V-B7G-DNOO Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe a Pitre en date du 14 Mars 2022, dans une instance enregistrée sous l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 22/00290
CA Orléans, 15 déc. 2022, RG 22/00290
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/12/2022 Me Emmanuelle FOSSIER ARRÊT du : 15 DECEMBRE 2022 N° : 197 - 22 N° RG 22/00290 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQPF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de B
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00290
CA Caen, 5 déc. 2022, RG 22/00290
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00290 - S.A.S. LA BOUTIQUE D ADELE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Didier LEFEVRE, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 20200191 APPELANTE S.A.S. CHAUSS'PIE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00290
CA Papeete, 21 nov. 2022, RG 22/00290
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet D --- RG 22/00278 et RG 22/00290 sous le RG 22/00278 APPELANTS Monsieur [D] [V] à l'enseigne TP CONSEIL Me Gilles JOURDAINNE, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00290
CA Bordeaux, 17 nov. 2022, RG 22/00290
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00290 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7E3 ORDONNANCE Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 11 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00290
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 nov. 2022, RG 22/00290
ARRÊT N°22/ AC R.G : N° RG 22/00290 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVJF S.A.S. REGAL LOGISTIQUE SERVICE OI C/ [D] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2022 Chambre sociale DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le conseiller de la mise en état de COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00290
CA Limoges, 12 oct. 2022, RG 22/00290
ARRÊT N° 335 RG N° : N° RG 22/00290 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKKG AFFAIRE : [C] [O] C/ [U] [F], Société [22], Société [13], Société SIP [Localité 19], Société [9], S.A. [11], Société [10], S.A. [18], Société TRESORERIE [Localité 24] AMENDES - DGFIP MCS/MLL contestation
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00290
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2022, RG 22/00290
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2022 N° 2022/ 436 Rôle N° RG 22/00290 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNN6 SASSOCIETE DE PARTICIPATIONS HOTELIERE PARIS ASTOR C/ S.C.P. AJILINK [O]-BONETTO Société INDEVHO S.A.S. COLSUN H
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00290
CA Rouen, 22 sept. 2022, RG 22/00290
N° RG 22/00290 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7SX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ROUEN du 13 Janvier 2022 APPELANTE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE M
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00290
CA Reims, 6 sept. 2022, RG 22/00290
R.G : N° RG 22/00290 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD7L ARRET N° du : 06 septembre 2022 [EO] [AV] [W] [B] [KM] [NK] [L] [HK] [V] [A] [O] [H] [G] Association SYNDICALE LIBRE SAINT PIERRE S.C.I. SCI DE LA HALLE Syndic. de copro. IMMEUBLE CADASTRÉ AV [Cadast
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00290
CA Metz, 19 juill. 2022, RG 22/00290
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 19 Juillet 2022 MINUTE N° 22/00198 N° RG 22/00290 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVLH joint au dossier 22/00109 Monsieur [X] [B] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.R.L. HA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00290
CA Paris, 8 juill. 2022, RG 22/00290
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 (n° 288 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00290 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7MX Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00290
CA Toulouse, 22 juin 2022, RG 22/00290
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/293 N° RG 22/00290 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3AU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 22 juin à 08h15 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00290
CA Rennes, 25 mai 2022, RG 22/00290
COUR D'APPEL DE RENNES N° 153/22 N° N° RG 22/00290 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYYA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00290
CA Metz, 17 mai 2022, RG 22/00290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MAI 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00290
CA Nîmes, 11 mai 2022, RG 22/00290
Ordonnance N°22/262 N° RG 22/00290 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INW3 J.L.D. NIMES 09 mai 2022 [H] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 MAI 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de c
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